SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission
des affaires économiques ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Pierre
Lefebvre.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
(p.
2
)
Article 1er (p.
3
)
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3. - Adoption (p.
5
)
Article 4 (p.
6
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme
Marie-Claude Beaudeau, vice-président de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme
Marie-Claude Beaudeau, vice-président de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Amendement n° 4 de la commission. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Article 4
bis (supprimé)
Article 5 (p.
7
)
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5
bis (supprimé)
Article 5
ter
(p.
8
)
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 9 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 10 )
Amendement n° 7 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 11 )
Amendement n° 8 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9. - Adoption (p.
12
)
Article 11
bis
(p.
13
)
Amendement n° 6 de M. Philippe Richert. - MM. Jean Huchon, le rapporteur, le
ministre, Mme Anne Heinis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 11
ter
, 12, 13, 14
bis
, 15, 16, 18 et 21. -
Adoption (p.
14
)
Vote sur l'ensemble (p.
15
)
M. Jean Bizet.
Adoption du projet de loi.
3.
Adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux.
- Adoption d'un projet de loi (p.
16
).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Jean-Marc Pastor, Jean Bizet, Gérard Le Cam, Charles
Revet.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 17 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 19 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le
ministre, Jean-François Le Grand. - Adoption.
Amendement n° 20 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 18 )
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis (p. 19 )
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 20 )
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 21 )
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 21 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le
ministre, Patrick Lassourd, Philippe Nogrix. - Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Michel Bécot. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 22 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 23 )
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 bis (p. 24 )
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 7 (p. 25 )
Amendement n° 25 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 7. - Adoption (p.
26
)
Article 8 (p.
27
)
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 28 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 29 )
Amendements n°s 11 de la commission et 15 de M. Philippe Nogrix. - MM. le rapporteur, Philippe Nogrix, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 15 et adoption de l'amendement n° 11 rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 10 (p. 30 )
Amendement n° 26 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 (p. 31 )
Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement n° 29 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Article 12 (p. 32 )
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 13 (p. 33 )
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14. - Adoption (p.
34
)
Article additionnel après l'article 14 (p.
35
)
Amendements identiques n°s 16 rectifié de M. Marcel Deneux, 22 de M. Jean Bizet et 24 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre, Charles Revet. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.
Articles 15 et 16. - Adoption (p.
36
)
Articles additionnels après l'article 16 (p.
37
)
Amendement n° 23 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 17 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 27 et 28 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Vote sur l'ensemble (p. 38 )
M. Patrick Lassourd.
Adoption du projet de loi.
4.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
39
).
Suspension et reprise de la séance (p. 40 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 41 ).
VOLET ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE LA PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE (p.
42
)
MM. Jean Arthuis, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DISCUSSIONS SUR L'AVENIR DE L'UNEDIC (p. 43 )
M. Jean Delaneau, Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance.
SITUATION AU PROCHE-ORIENT (p. 44 )
MM. Claude Estier, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
SITUATION AU PROCHE-ORIENT (p. 45 )
MM. Daniel Goulet, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
PRIX DES CARBURANTS À LA RÉUNION (p. 46 )
MM. Lylian Payet, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
SITUATION AU PROCHE-ORIENT (p. 47 )
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE TRADUCTION FRANÇAISE
DES BREVETS EUROPÉENS (p.
48
)
MM. Denis Badré, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
PRIX DU PÉTROLE ET POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE (p. 49 )
Mme Anne Heinis, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ÉVOLUTION DU POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (p. 50 )
Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MULTIPLICATION DES INCIVILITÉS ET DÉCLARATIONS
DES MINISTRES SUR LE PROCÈS BOVÉ (p.
51
)
MM. Jacques Legendre, Lionel Jospin, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 52 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
6.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
53
).
7.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
54
).
8.
Modification de l'ordre du jour
(p.
55
).
9.
Archéologie préventive.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
56
).
M. le président.
Discussion générale : MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à
la décentralisation culturelle ; Jacques Legendre, rapporteur de la commission
des affaires culturelles ; Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Joly, Ivan Renar.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 57 )
Amendements n°s 1 de la commission et 22 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 1 rédigeant l'article, l'amendement n° 22 devenant sans objet.
Article 1er bis (p. 58 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 1er A et 1er B
(supprimés)
(p.
59
)
Article 1er
ter
(p.
60
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 23 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er quater (supprimé)
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 2 (p. 61 )
Amendements n°s 6 de la commission et 24 rectifié du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 6, l'amendement
n° 24 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 32 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis (p. 62 )
Amendements n°s 8 de la commission, 25 du Gouvernement et 30 de M. Philippe Richert. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, André Maman, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 8 supprimant l'article, l'amendement n° 30 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 2 bis (p. 63 )
Amendement n° 29 rectifié de M. Philippe Richert. - MM. André Maman, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 ter (p. 64 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 26 du Gouvernement. - Devenu sans objet.
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 33 rectifié
bis
de M. Ivan Renar et sous-amendement n° 38
de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 65 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendements n°s 12 de la commission et 27 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 12, l'amendement n° 27
devenant sans objet.
Amendement n° 34 rectifié de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 31 de M. Philippe Richert. - MM. André Maman, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 28 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 bis (p. 66 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 67 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (p. 68 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 bis (p. 69 )
Amendement n° 35 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 5 ter et article additionnel après l'article 5 ter (p. 70 )
Amendements n°s 20 de la commission et 36 de M. Bernard Joly. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Joly. - Adoption de l'amendement n° 20 supprimant l'article 5 ter ; adoption de l'amendement n° 36 insérant un article additionnel.
Article 6 (supprimé) (p. 71 )
Amendement n° 21 de la commission et sous-amendements n°s 37 de M. Bernard Joly et 39 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait du sous-amendement n° 37 ; rejet du sous-amendement n° 39 ; adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 72 )
MM. Robert-Denis Del Picchia, Ivan Renar, Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption du projet de loi.
10.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
73
).
11.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
74
).
12.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
75
).
13.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
76
).
14.
Transmission d'un projet de loi
(p.
77
).
15.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
78
).
16.
Dépôt d'un rapport
(p.
79
).
17.
Dépôt d'un avis
(p.
80
).
18.
Ordre du jour
(p.
81
).