SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Arthuis.
M. Jean Arthuis.
Monsieur le Premier ministre, la France est en charge de la présidence de
l'Union européenne depuis plus de trois mois. Nous sommes inquiets. En effet,
l'Europe politique est en jachère, et vous n'avez pas suscité de dynamique pour
y porter remède.
Première inquiétude : la crise pétrolière fragilise notre économie et altère
le pouvoir d'achat des Français. Elle rend d'ailleurs aléatoires certaines des
hypothèses sur lesquelles est construit le projet de budget pour 2001. Pendant
l'été dernier, face à cette crise, l'Europe est apparue silencieuse, désunie et
résignée. Qu'avez-vous fait pour rassembler les Européens afin de peser sur le
prix du baril de pétrole ?
M. René-Pierre Signé.
Qui assure la présidence ?
M. Jean Arthuis.
Deuxième inquiétude : la coordination des politiques budgétaires et
l'harmonisation fiscale patinent. Avez-vous exprimé la volonté politique de la
France, moteur de la construction européenne, pour faire avancer cette cause
vitale ? Le projet de loi de finances qui nous est présenté est loin de le
démontrer.
Troisième inquiétude : la monnaie unique est à l'épreuve, et c'est peu dire !
A côté de la Banque centrale européenne, qui vient d'augmenter son taux
d'intérêt principal, les gouvernements de la zone euro multiplient les
déclarations discordantes. C'est la cacophonie. Etes-vous prêt à vous battre
pour que soit enfin désigné un porte-parole politique unique de l'euro, face à
la communauté internationale ?
Telles sont les questions que je souhaitais vous poser, monsieur le Premier
ministre.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le
sénateur, je vous réponds volontiers, en style télégraphique puisque nous avons
peu de temps.
La question pétrolière est en effet une question centrale, qui a beaucoup
d'impact sur nos économies dans l'ensemble de l'Europe. Vous savez sans doute
que, à l'initiative de la France, qui préside actuellement l'Union, s'est
tenue, sous ma présidence, l'autre jour, une importante réunion à l'ECOFIN,
d'ailleurs en présence du président de la Commission européenne, au cours de
laquelle nous avons établi, en liaison, les principaux chapitres sur lesquels
nous pouvions faire porter l'action, qu'il s'agisse du dialogue à long terme
avec les pays producteurs, de la politique énergétique ou de la politique
fiscale.
Par ailleurs, vous savez également, puisque cela a été rendu public, que, sur
proposition de M. le Premier ministre, M. le Président de la République a
accepté que, à Biarritz, les questions pétrolières soient inscrites à l'ordre
du jour,...
M. Jean Arthuis.
C'est tardif !
M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
... et cela est
à l'initiative de la France.
Sur la question de la coordination des politiques budgétaires et
d'harmonisation fiscale, il y a des progrès à faire, vous avez raison de le
souligner. Cependant, l'eurogroupe qui a été créé sous présidence française
travaille activement sur ces sujets et nous devrions avoir, sur des thèmes
comme la TVA sur le commerce électronique ou les prélèvements sur l'épargne,
des positions harmonisées.
Enfin, sur l'euro, et je vous remercie de poser la question, vous avez vu que
pour la première fois les banques centrales sont intervenues et je crois que
l'on peut dire que cette intervention difficile à réaliser a été un succès. Il
ne m'appartient pas de mettre en avant l'action de la présidence française,
vous le comprendrez aisément, d'autant plus que c'est moi-même qui assure cette
présidence pour les ministres de l'économie et des finances, mais chacun sait
qui a suivi de près ces événements que c'était fort difficile à préparer,
difficile à mener dans le secret et difficile à réaliser, et qu'il était très
important que, pour la première fois où se produisaient des interventions,
elles soient un succès. Je crois que tout le monde a reconnu que cela a été le
cas.
Pour répondre très précisément, le porte-parole unique en matière politique,
c'est le président de l'eurogroupe. C'est cela qui figure dans les traités ;
c'est cela qui peut fonctionner. Lorsqu'il s'agit d'avoir au téléphone M. Larry
Summers ou M. Miyazawa, c'est le président de l'eurogroupe qui s'entretient
avec eux.
(Applaudissements sur les travées socialistes. - M. Jean-Pierre
Fourcade applaudit également.)
DISCUSSIONS SUR L'AVENIR DE L'UNEDIC