SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Payet.
M. Lylian Payet.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et concerne les
prix du carburant et du gaz à la Réunion.
Les hausses insupportables de ces deux produits de première nécessité ont
provoqué la révolte légitime des Réunionnais, car elles affectent l'ensemble
des secteurs de la vie économique et sociale de l'île et touchent directement
tous les consommateurs.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous connaissez la situation puisque vous avez
reçu, lundi dernier, une délégation d'élus de la Réunion ; mais je souhaiterais
que vous en mesuriez l'urgence et la gravité.
Le conflit similaire qui a éclaté en métropole a pu être résolu grâce au
recours à la solidarité nationale, puisque le Gouvernement a décidé une baisse,
effective depuis le 1er octobre, de 20 centimes sur le litre d'essence sans
plomb et de 35 centimes sur le fuel domestique. Cette baisse n'a pu être
appliquée aux départements d'outre-mer où la taxe intérieure sur les produits
pétroliers, la TIPP, n'existe pas : les départements d'outre-mer ont dès lors
été exclus du bénéfice d'une mesure de solidarité nationale, rompant ainsi le
principe d'égalité entre tous les citoyens.
S'agissant des carburants, les collectivités territoriales d'outre-mer, face à
l'ampleur des besoins en matière de transport, ne peuvent assumer, seules et
sans compensation, le coût d'une baisse du prix du litre de l'essence à la
pompe.
S'agissant du gaz, je vous rappelle, d'une part, que la fiscalité locale
n'intervient en aucun cas dans la détermination de son prix et, d'autre part,
que la quasi-totalité des foyers réunionnais sont équipés de bouteilles de gaz
pour les nécessités de la vie courante.
A ce sujet, monsieur le secrétaire d'Etat, lors de notre rencontre lundi
dernier, vous avez suggéré, s'agissant du gaz, une intervention en faveur des
plus démunis ; je crains que votre proposition, outre son caractère
inéquitable, ne soit difficile, voire impossible à mettre en oeuvre, car elle
impliquerait deux prix différents pour une bouteille de gaz. La baisse du prix
du gaz doit bénéficier à l'ensemble des ménages réunionnais.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous avez assurés de la volonté du
Gouvernement d'apporter dans les jours qui viennent des réponses concrètes à
notre attente. Il y a urgence. Aussi, je vous demande, au nom du principe
d'égalité entre les citoyens, dans quel délai interviendra l'indispensable
concours financier de l'Etat en ce domaine, concours qui ne sera que
l'expression de la solidarité nationale.
J'ajoute, pour conclure, que le conseil régional de la Réunion, dont je suis
l'un des vice-présidents, a déjà assumé ses responsabilités en la matière comme
vous le savez bien.
(Applaudissements sur les travées du RDSE. - MM. Esneu et Gouteyron
applaudissent également.)
M. le président.
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Christian Paul, secrétaire
d'Etat à l'outre-mer, qui va intervenir pour la première fois dans cet
hémicycle, je tiens, en notre nom à tous, à lui souhaiter la bienvenue.
(Applaudissements.)
Je ne doute pas que nous poursuivrons ensemble un dialogue courtois,
républicain et constructif, comme c'est la règle au sein de la Haute
Assemblée.
M. René-Pierre Signé.
Il est de la Nièvre, monsieur le président !
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Monsieur le président, je vous remercie
de vos propos de bienvenue.
Monsieur Payet, ainsi que vous l'avez rappelé, j'ai reçu lundi dernier une
délégation des parlementaires de la Réunion - vous y participiez - conduite par
le président du conseil régional, M. Vergès.
Vous m'avez alors confirmé - et vous l'avez à nouveau fait aujourd'hui - les
conséquences pour la population de la Réunion des hausses de prix des
carburants.
Il est vrai que les mesures qui ont été prises par le Gouvernement au plan
national pour abaisser la fiscalité sur les carburants ne s'appliquent pas dans
les départements d'outre-mer puisque - vous l'avez rappelé aujourd'hui - ce
sont les collectivités locales qui bénéficient de ces taxes.
C'est pourquoi le président du conseil régional, M. Vergès, a été à
l'initiative d'un protocole d'accord qui a permis, d'ores et déjà, d'annoncer
une baisse de prix des carburants pour les transporteurs. J'ai d'ailleurs eu
l'occasion de rendre hommage à l'esprit de responsabilité, en la matière, de la
collectivité régionale.
Il est vrai que ces mesures, comme toutes celles qui pourraient être prises
dans les départements d'outre-mer pour abaisser les prix des carburants, ont
pour conséquence de réduire les ressources du fonds d'investissement routier.
Or c'est bien dans ce cadre-là que notre discussion s'est engagée - il nous
faut en effet apprécier à court terme la baisse des ressources de ce fonds - et
que, le cas échéant, une mesure compensatrice pourrait intervenir.
Pour l'avenir et, plus généralement, pour répondre à la demande de l'ensemble
des élus des départements d'outre-mer, il est indispensable que nous
puissionsréexaminer le système de fixation des prix des carburants, car, si ce
système administré a pu, à certains moments, apparaître favorable aux
départements d'outre-mer, c'est aujourd'hui un obstacle à la concurrence et,
peut-être, à la baisse des prix.
C'est bien dans le cadre de ces discussions que nous pourrons examiner dans
quelle mesure les baisses de prix des carburants et des bouteilles de gaz
peuvent être envisageables à court terme.
Quant aux populations les plus défavorisées, monsieur le sénateur, il me
semble justifié que la fragilité de leur situation fasse l'objet de mesures
particulières, dans ce domaine comme dans d'autres, et l'Etat y sera
particulièrement attentif s'agissant de l'outre-mer.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
SITUATION AU PROCHE-ORIENT