SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 321,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux nouvelles régulations économiques. [Rapport n° 5 (2000-2001) et
avis n°s 4 (2000-2001), 10 (2000-2001) et 343 (1999-2000).]
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
Demande de priorité