SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les
comptes
(p.
2
).
4.
Nouvelles régulations économiques.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
3
).
Demande de priorité (p. 4 )
Demande de priorité des amendements visant à insérer des divisions et des articles additionnels après l'article 8. - M. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. - La priorité est ordonnée.
Division additionnelle avant le titre Ier (p. 5 )
Amendement n° 430 rectifié de M. Claude Saunier. - Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Loridant, Gérard Delfau, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6 )
Amendement n° 431 rectifié de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mme Danielle
Bidard-Reydet, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Roumanie
(p.
7
).
6.
Nouvelles régulations économiques.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
8
).
Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 9 )
Amendement n° 432 rectifié
bis
de Mme Danielle Bidard-Reydet. - MM.
Robert Bret, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 433 rectifié de Mme Danielle Bidard-Reydet. - MM. Gérard Le Cam,
le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 434 rectifié de M. Claude Saunier. - MM. Gérard Le Cam, le
rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 1er (p. 10 )
Amendement n° 479 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 157 de M. Philippe Marini. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° 356 de M. Gérard Cornu. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
7.
Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes
(p.
11
).
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
8. Nouvelles régulations économiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 13 ).
Divisions et articles additionnels
après l'article 8
(priorité)
(p.
14
)
Amendements n°s 152 rectifié et 153 rectifié de M. Michel Charasse. - MM.
Michel Charasse, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 625 du Gouvernement. - M. le président de la commission des
finances ; Mme le secrétaire d'Etat. - Réserve.
Amendement n° 334 de M. Gérard Larcher et sous-amendement n° 611 de la
commission ; amendement n° 415 (identique à l'amendement n° 334) de M. Gérard
Delfau. - MM. Gérard Larcher, le rapporteur, Gérard Delfau, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption du sous-amendement n° 611 et de l'amendement n° 334 modifié
insérant une division additionnelle, l'amendement n° 415 devenant sans
objet.
9.
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
(p.
15
).
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
10. Nouvelles régulations économiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 17 ).
Divisions et articles additionnels
après l'article 8
(priorité) (suite)
(p.
18
)
Amendement n° 335 de M. Gérard Larcher. - Adoption de l'amendement insérant une
division additionnelle.
Amendement n° 416 de M. Gérard Delfau. - Rejet.
Amendement n° 336 de M. Gérard Larcher et sous-amendement n° 612 de la
commission ; amendements n°s 417 (identique à l'amendement n° 336), 418
rectifié et 421 de M. Gérard Delfau, 448 rectifié et 450 rectifié de M. Paul
Loridant. - MM. Paul Loridant, Gérard Delfau, Mme Marylise Lebranchu,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation ; Philippe Marini, rapporteur de la commission
des finances. - Adoption du sous-amendement n° 612 et de l'amendement n° 336
modifié insérant un article additionnel, les amendements n°s 417, 448 rectifié,
418 rectifié, 450 rectifié et 421 devenant sans objet.
Amendement n° 337 de M. Gérard Larcher. - Adoption de l'amendement insérant une
division additionnelle.
Amendement n° 338 de M. Gérard Larcher et sous-amendement n° 613 de la
commission ; amendements n°s 419 (identique à l'amendement n° 338) de M. Gérard
Delfau et 449 rectifié de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, Gérard Delfau,
le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement n° 613
et de l'amendement n° 338 modifié insérant un article additionnel, les
amendements n°s 419 et 449 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 339 de M. Gérard Larcher. - Adoption de l'amendement insérant une
division additionnelle.
Amendements n°s 340 de M. Gérard Larcher, 420 et 422 rectifié de M. Gérard
Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul
Loridant. - Adoption de l'amendement n° 340 insérant un article additionnel,
les amendements n°s 420 et 422 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 625
(réservé)
du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat,
MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis, Paul Loridant,
Gérard Delfau, Pierre Hérisson. - Rejet.
Demande de priorité (p. 19 )
Demande de priorité des amendements depuis l'article additionnel avant l'article 55 A jusqu'aux articles additionnels après l'article 70 quater. - La priorité est ordonnée.
Article 2. - Adoption (p.
20
)
Article 3 (p.
21
)
Amendement n° 158 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 22 )
Amendement n° 436 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 159 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 160 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 161 de la commission et 359 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard
Cornu, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant. - Retrait de
l'amendement n° 359 ; adoption de l'amendement n° 161.
Amendement n° 162 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 358, 357 de M. Gérard Cornu, 163 à 165 de la commission et 480
du Gouvernement. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. -
Retrait des amendements n°s 358 et 357 ; adoption des amendements n°s 163, 480,
164 et 165.
Amendement n° 166 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 167 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 435 de M. Paul Loridant. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 437 de M. Paul Loridant. - Devenu sans objet.
M. Paul Loridant.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 23 )
Amendement n° 438 de M. Paul Loridant. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 6 A (p. 24 )
Amendements identiques n°s 168 de la commission et 360 de M. Gérard Cornu. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 6 (p. 25 )
Amendement n° 169 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat, M. Jean-Jacques Hyest. - Adoption.
Amendements n°s 361 et 362 de M. Gérard Cornu. - Devenus sans objet.
Amendement n° 170 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 171 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6 (p. 26 )
Amendement n° 172 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 7 (p. 27 )
Amendement n° 439 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 7 (p. 28 )
Amendement n° 441 de M. Paul Loridant. - Rejet.
Amendements identiques n°s 173 de la commission et 364 de M. Gérard Cornu ;
amendement n° 440 rectifié de M. Paul Loridant. - MM. le rapporteur, Gérard
Cornu, Paul Loridant, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements n°s
173 et 364, l'amendement n° 440 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 174 de la commission et 363 de M. Gérard Cornu. -
MM. le rapporteur, Gérard Cornu, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 476 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 8 et 9. - Adoption (p.
29
)
Article 10 (p.
30
)
Amendement n° 175 de la commission. - MM. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 176 de la commission. - MM. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 10 (p. 31 )
Amendement n° 177 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 (p. 32 )
Amendements n°s 442 à 444 de M. Paul Loridant. - Mme Odette Terrade, M. le
rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
33
).
12.
Transmission d'un projet de loi organique
(p.
34
).
13.
Renvoi pour avis
(p.
35
).
14.
Dépôt d'un rapport
(p.
36
).
15.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
37
).
16.
Ordre du jour
(p.
38
).