SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la
convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région
des Caraïbes (ensemble trois annexes).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 19, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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