SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 321,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux nouvelles régulations économiques. [Rapport n° 5 (2000-2001) et
avis n°s 4 (2000-2001), 10 (2000-2001) et 343 (1999-2000).]
Je rappelle que, à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant examiner
en priorité les articles relatifs au droit des sociétés commerciales,
c'est-à-dire l'ensemble des amendements depuis l'article additionnel avant
l'article 55 A jusqu'à l'article additionnel après l'article 70
quater
.
TROISIÈME PARTIE
RÉGULATION DE L'ENTREPRISE
TITRE Ier
DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Article additionnel avant l'article 55 A (priorité)