SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux.
Monsieur le président, avant que vous ne suspendiez la
séance, j'indique que je souhaite qu'à la reprise de nos travaux soient
examinés par priorité les articles 19 à 26.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?
M. Philippe Marini,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
La priorité est ordonnée.
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