SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
EUROPÉENNE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec
débat suivante :
M. Jacques Oudin interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement sur les objectifs et les moyens de la politique de l'Union
européenne en matière de transports, à partir du triple constat d'une
croissance rapide des besoins, d'une saturation des infrastructures et d'un
retard dans la réalisation des réseaux transeuropéens.
Il lui demande quelles sont les perspectives d'une relance de la
libéralisation et de l'harmonisation dans le secteur des transports, quels sont
les progrès à espérer en matière de sécurité routière et maritime, quel est
l'état de la réflexion communautaire sur la tarification des infrastructures de
transport et sur l'intermodalité, et quelles sont les modalités de financement
prévues pour les réseaux transeuropéens de transport.
Il lui demande quels projets français de grandes liaisons routières et
ferroviaires sont inscrits au titre des réseaux transeuropéens de transport, et
quelle aide l'Union européenne peut apporter à la France pour les réaliser. (N°
QE 10.)
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la
date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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