SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry une proposition de loi relative à
l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration
traditionnelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 27, distribuée et renvoyée à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès,
Désiré Debavelaere, Charles Descours, Georges Gruillot, Daniel Goulet, Emmanuel
Hamel, Roger Husson, André Jourdain, Jean-François Le Grand, Bernard Murat,
Michel Rufin et Alain Vasselle une proposition de loi tendant à compléter le
code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 29, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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