SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE)
n° 2658-87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
douanier commun (produits des technologies de l'information [ATI]).
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1563 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier minsitre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le statut
des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés
européennes en ce qui concerne les mofalités d'adaptation des rémunérations et
la contribution temporaire : communication de la Commission sur les
rémunérations et pensions.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1564 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au
comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de
sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires. Proposition
de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en
matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les
navires.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1565 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 95/408/CE
concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de
listes provisoires des établissements de pays tiers dont les Etats membres sont
autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche
et mollusques bivalves vivants.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1566 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et
de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1567 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les
dispositions relatives à l'heure d'été.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1568 et distribué.
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