SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 89. - L'article 4 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation
pour la ville est abrogé. »
Par amendement n° 187, M. Althapé, au nom de la commission, propose de
supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé,
rapporteur.
La commission vous demande de supprimer cet article pour
conserver une procédure de consultation et de concertation en supprimant cet
article.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement, parce
qu'il est partisan d'une simplification des procédures de concertation : ce
projet de loi supprime donc la procédure de concertation instituée par
l'article 4 de la loi d'orientation sur la ville, la LOV, pour que toute
concertation soit désormais organisée en application de l'article L. 300-2 du
code de l'urbanisme.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 187, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 89 est supprimé.
Article 90