SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie l'ordre du jour
prioritaire de la séance du mardi 24 octobre qui s'établit désormais comme suit
:
A dix heures :
Questions orales.
A seize heures :
Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la
solidarité et au renouvellement urbains.
Neuf conventions internationales :
- protection des victimes des conflits armés internationaux ;
- organisation internationale pour les migrations ;
- organisation internationale du travail ;
- trois conventions France-Paraguay ;
- France-Québec - sécurité sociale ;
- France-Ghana - protection des investissements ;
France-République dominicaine - protection des investissements.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du mardi 24 octobre est ainsi modifié.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze
heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. Christian Poncelet.)