SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 44. - Dans l'intitulé de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
précitée, les mots : "dans la région parisienne" sont remplacés par les mots :
"en Ile-de-France". »
Par amendement n° 127, M. Althapé, au nom de la commission, propose de
supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé,
rapporteur.
Dans l'intitulé de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à
l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, l'article
44 substituait aux mots : « dans la région parisienne » les mots : « en
Ile-de-France ».
L'Assemblée nationale, en première lecture, a supprimé cette modification,
pour une raison de principe. Le nouveau syndicat des transports parisiens
nouvellement composé restera, en dépit de l'entrée en son sein de la région
d'Ile-de-France, sous la tutelle de l'Etat.
La Haute Assemblée a considéré que la réforme n'associait pas réellement la
région au processus de décision dans l'établissement public et que l'on ne
disposait pas de garanties suffisantes sur la compensation équilibrée et
durable des charges.
Cette position de principe reste, en nouvelle lecture, tout à fait
d'actualité. Il vous est donc proposé de maintenir la suppression de l'article
44.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
En 1959,
certaines ordonnances étaient positives !
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 127, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article 44.
(L'article 44 est adopté.)
Article 45