SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson une proposition de résolution, présentée au nom de
la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes
minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de
personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les
efforts consentis par les Etat membres pour accueillir ces personnes et
supporter les conséquences de cet accueil (n° E 1511).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 39, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant création
du dispositif de réaction rapide (n° E 1465).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 41, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
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