SEANCE DU 24 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Gournac une proposition de loi permettant de faire face
aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la
croissance économique.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 44, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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