SEANCE DU 24 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Questions orales
(p.
2
).
exonération de taxe d'habitation
pour les étudiants logés dans les résidences
des crous (p.
3
)
Question de M. Gérard Braun. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Gérard Braun.
situation du centre médico-social
clavel de paris
(p.
4
)
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Mme Nicole Borvo.
politique familiale (p. 5 )
Question de M. Alain Gournac. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Alain Gournac.
modalités de la desserte de la région lorraine
par le futur tgv est (p.
6
)
Question de M. Alain Hethener. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Alain Hethener.
liaison aérienne paris-grenoble (p. 7 )
Question de M. Jean Boyer. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; André Boyer.
indemnisation des anciens incorporés de force
dans le rad (p.
8
)
Question de M. Francis Grignon. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Francis Grignon.
mise aux normes des bâtiments d'élevage (p. 9 )
Question de M. Fernand Demilly. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Fernand Demilly.
transmission des maladies à prions (p. 10 )
Question de M. Serge Franchis. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Serge Franchis.
amélioration des conditions de vie des personnes
atteintes de la maladie d'alzheimer (p.
11
)
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Jean-Patrick Courtois.
dispositif de rémunération des heures de veille
pour le personnel
des établissements d'accueil de handicapés (p.
12
)
Question de M. Jean Chérioux. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Jean Chérioux.
mise en application de la cmu (p. 13 )
Question de M. Charles Descours. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Charles Descours.
portée des recommandations émises
par le conseil constitutionnel concernant
la réforme du mode de scrutin sénatorial (p.
14
)
Question de M. Patrice Gélard. - MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Patrice Gélard.
emplois fonctionnels et intercommunalité (p. 15 )
Question de M. Marcel Bony. - MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Marcel Bony.
manque de postes d'enseignant
dans le département de la gironde (p.
16
)
Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Philippe Madrelle.
abandon de la traduction en français
des brevets européens (p.
17
)
Question de M. Bernard Fournier. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Bernard Fournier.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
4. Conférence des présidents (p. 19 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
5.
Protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à la protection des
victimes des conflits armés internationaux.
- Adoption d'un projet de loi (p.
21
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6.
Amendements à la constitution de l'Organisation internationale pour les
migrations.
- Adoption d'un projet de loi (p.
22
).
Discussion générale : M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
M. Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7.
Amendement à la constitution de l'Organisation internationale du travail.
- Adoption d'un projet de loi (p.
23
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
8.
Conventions avec le Paraguay d'entraide judiciaire, d'extradition et de
transfèrement des personnes condamnées.
- Adoption de trois projets de loi (p.
25
).
Discussion générale commune : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la
coopération et à la francophonie ; Guy Penne, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des trois projets de loi.
9.
Convention avec le Québec en matière de sécurité sociale.
- Adoption d'un projet de loi (p.
26
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Accord avec le Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
- Adoption d'un projet de loi (p.
27
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
11.
Accord avec la République dominicaine sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
- Adoption d'un projet de loi (p.
28
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Xavier de Villepin, président de la commission des
affaires étrangères, en remplacement de M. Robert Del Picchia.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
12.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
29
).
13.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
30
).
14.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
31
).
15.
Ordre du jour
(p.
32
).