SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000

SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Huriet pour explication de vote.
M. Claude Huriet. Je vais m'abstenir sur ce vote, et je voudrais m'en expliquer.
Je me suis beaucoup investi, comme tous ceux qui ont participé ce soir à ce débat, marqué par une réflexion très approfondie et empreint du respect des valeurs que chacun a bien voulu exprimer. Nous sommes d'accord sur le fait que ce texte relatif à la pilule du lendemain est destiné à « rattraper » les insuffisances de la contraception et ses échecs compte tenu des chiffres qui ont été donnés, avec un recul de plus de vingt ans, bientôt trente ans, il est impossible de se féliciter du résultat des dispositions législatives qui ont été prises.
Je crains que le texte actuel n'aggrave encore les insuffisances de la contraception.
Si la prévention d'une grossesse non désirée doit s'appuyer sur l'éducation et sur l'information sexuelles - sujets sur lesquels on a fait un constat non réjouissant - la contraception doit être envisagée en tant que prévention non seulement de la grossesse, mais aussi - cela a été évoqué en pointillé au cours de nos échanges - des maladies sexuellement transmissibles. Or le NorLevo ne remédie que tardivement à l'insuffisance de la contraception, et il ne répond pas du tout à la prévention et à la protection contre les maladies sexuellement transmissibles, tout le monde en est d'accord. Les insuffisances et les échecs constatés, malgré l'apparition de la pilule, ne vont donc pas être corrigés par un accès plus facile à la pilule dite du lendemain. Cela m'amène à m'interroger.
Les adolescentes, qui ne peuvent percevoir la différence entre l'action de la pilule contraceptive et celle de la pilule du lendemain en raison de leur niveau de compréhension et d'information, qui est, on l'a vu, généralement bas, vont devoir choisir entre, d'une part, une contraception chimique astreignante, à savoir la prise d'une pilule trois semaines sur quatre, et représentant une dépense de quarante francs par mois, non remboursés s'il s'agit d'une pilule de nouvelle génération, ou une contraception mécanique, moins agréable, et, d'autre part, une contraception « au coup par coup » - permettez-moi l'expression - facile d'accès et gratuite ! Je crois que ces jeunes filles seront par conséquent amenées le plus souvent à privilégier, tout au moins pour un temps dont on ne connaît pas la durée, le dernier mode de contraception, qui laissera entier le problème de plus en plus redoutable de la prévention et de la protection contre les maladies sexuellement transmissibles.
Tout à l'heure, madame la secrétaire d'Etat, vous avez dit que la pilule du lendemain contribuerait au développement de la contraception. Si j'étais certain que vous avez raison, je voterais très volontiers ce texte. Mais je me demande si l'accès facile à la pilule du lendemain ne vas pas, au contraire, à l'encontre de notre objectif commun, à savoir le développement d'une éducation sexuelle et d'une contraception efficaces.
M. le président. La parole est à Mme Campion.
Mme Claire-Lise Campion. Au nom du groupe socialiste du Sénat, je voudrais affirmer que la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter constitue une avancée essentielle pour les femmes.
Si le sujet, ce soir, est la contraception d'urgence et si l'on peut penser qu'il faudra bien un jour revoir totalement une législation qui donne aux contraceptifs hormonaux un statut spécifique qui n'est plus justifié, nous ne pouvons que convenir et nous féliciter de l'importance de la nouvelle étape que nous sommes en train de franchir en donnant une valeur législative à ce qui était vécu comme prioritaire, à savoir le libre accès à la contraception d'urgence pour toutes les femmes, quel que soit leur âge ou leur situation sociale, et l'accessibilité à une contraception d'urgence qui en soit vraiment une et qui ne constitue pas un danger pour la santé.
En menant cette bataille, nos efforts seront sans aucun doute récompensés par une baisse du nombre des IVG et des drames qui en sont la conséquence.
Mais la lutte n'en continue pas moins pour autant, car la route sera encore longue avant que la sexualité ne soit plus vécue ou présentée comme un tabou, avant qu'il soit culturellement admis que la femme est maîtresse de sa fécondité et, surtout, avant que l'éducation de l'adolescente permette à cette dernière, dès le départ et tout au long de sa vie de femme, une véritable appropriation de la contraception et de son contrôle.
Il est bien entendu que le groupe socialiste du Sénat votera pour ce texte, qui va dans le sens désiré.
M. le président. La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade. Au terme de nos débats riches et responsables sur un sujet particulièrement sensible, nous aboutissons à un texte important, certainement encore perfectible, qui, nous l'espérons, évitera à des adolescentes de se trouver en situation de grande détresse face à une grossesse non désirée.
Après six mois d'expérience de délivrance du NorLevo, nous savons que les infirmières scolaires ont respecté le caractère exceptionnel de cette délivrance.
Non, la délivrance du NorLevo ne conduira pas à une banalisation de la contraception d'urgence. Au contraire, nous pensons qu'elle sera une étape importante vers la responsabilisation des jeunes filles et des jeunes gens face à leur sexualité.
Mes chers collègues, nous n'avons pas à craindre de « dérives ». Nos rapporteurs l'ont rappelé en s'appuyant sur la réalité chiffrée : tous les pays qui ont élargi l'accès à la contraception d'urgence ont vu le nombre d'IVG baisser de façon très nette, notamment chez les adolescentes.
Il nous faut faire confiance aux femmes. L'inquiétude d'une grossesse non désirée est une angoisse trop importante, le recours à l'IVG est une expérience trop traumatisante pour penser que les jeunes filles et les femmes seraient des irresponsables et utiliseraient la contraception d'urgence, rendue plus facile d'accès, à la place d'une contraception régulière.
Dans ces conditions, comme l'a dit Mme la ministre, mobilisons-nous pour que les jeunes débutent leur vie d'adulte dans la sérénité, en ayant le choix et en étant responsables de leurs actes.
Nous voterons donc ce texte, qui, je l'ai dit, peut être une étape importante. Mais le débat doit se poursuivre. Nous comptons sur le dialogue à l'occasion de la commission mixte paritaire et sur nos homologues de l'Assemblée nationale pour améliorer encore la proposition de loi dans ce sens.
M. le président. La parole est à M. Hugot.
M. Jean-Paul Hugot. Personnellement, je voterai contre ce texte.
La contraception - y compris la contraception d'urgence -, est préférable à l'IVG, et il me semble que les conditions de délivrance permettent aujourd'hui à toutes les femmes, même aux très jeunes, d'y avoir accès. En effet, même si, dans certains cas, les parents ne sont pas les adultes les plus directement - malheureusement - concernés par ces questions, les jeunes peuvent toujours se tourner - pourquoi pas ? - vers l'infirmière scolaire, vers un grand-père ou une grand-mère, peut-être, en tout cas vers un adulte susceptible de les guider vers le médecin qui fera la prescription nécessaire. L'accès à la contraception d'urgence n'est donc pas aujourd'hui insurmontable, y compris pour les jeunes.
Mais je suis contre ce texte parce que les arguments relatifs au manque de maîtrise actuelle de l'IVG qui ont été évoqués tout à l'heure ne m'ont pas convaincu.
M. le rapporteur l'a rappelé, les IVG sont aussi nombreuses qu'il y a trente ans. Par ailleurs, il est à remarquer que l'évolution des IVG chez les jeunes générations suit depuis quelques années une courbe catastrophique. Il apparaît donc que la mission de l'éducation nationale, notamment en termes d'information et de sensibilisation, est un certain fiasco.
Je trouve donc regrettable que l'on cherche en quelque sorte à dédouaner l'éducation nationale de son échec en prétendant la réhabiliter par le biais d'une personne qui est à égale distance de l'éducateur et du thérapeute, l'infirmière scolaire, dont la profession ne relève qu'en partie de l'éducation nationale.
Il manque à ce texte de loi la force et le souffle qui auraient inscrit ses préconisations, y compris la mobilisation des infirmières scolaires, dans un programme d'ensemble dans lequel l'éducation nationale aurait pris la mesure de sa carence et développé toute une gamme de mesures nouvelles tendant non seulement à « diffuser », comme on dit, l'information - comme si seules les capacités intellectuelles étaient en cause ! -, mais aussi, pourquoi pas, à mettre en avant des méthodes éducatives incitant les jeunes à se montrer plus responsables dans le choix des règles devant régir leur propre vie.
C'est en raison de cet aspect-là que je suis contre ce texte.
Par ailleurs, mes chers collègues, j'ai noté que l'on a toujours fait allusion aux « infirmières scolaires ». Je ne veux pas y voir une quelconque discrimination à l'égard d'éventuels infirmiers, qui pourraient tout autant jouer ce rôle de confiance ! Certes, ce sont majoritairement des femmes qui remplissent ces fonctions, mais je ne sache pas qu'en droit les hommes en soient exclus. Il ne faudrait donc pas que la loi matérialise cette discrimination à l'égard des hommes !
Un autre point me paraît devoir être noté. Il me semble inopportun que la loi enregistre comme un fait avéré que la responsabilité des parents connaît des alternatives.
En réalité, ce projet de loi devrait prévoir un appel à la responsabilisation des parents, responsabilisation qui ne devrait pas être considérée comme une donnée impossible à prendre en compte.
Mme la ministre a évoqué tout à l'heure le cas de jeunes femmes ou de jeunes filles qui auraient subi des rapports soit par violence, disait-elle, soit sous la pression des normes. Il me semble que ce texte de loi qui, pour certains, augmentera la capacité d'avancer dans la vie - sans prendre conscience des risques, soit dit en passant - tend en fait à renforcer des normes qui pourraient avoir pour conséquence de réduire le sens des responsabilités.
Par là même, ce texte, qui veut saisir uniquement les conséquences du poids des normes, renforce, à mon avis, la cause et ses effets dévastateurs. Je le considère donc comme inopportun, voire dangereux.
M. le président. La parole est à Mme Heinis.
Mme Anne Heinis. Le groupe des Républicains et Indépendants approuve cette proposition de loi, sous réserve des améliorations que nous lui avons apportées par amendement. J'avoue personnellement être très sensible aux arguments de M. Claude Huriet, notamment à ceux qu'il a avancés voilà quelques instants, car rien ne paraît absolument sûr dans cette affaire.
Au nom de mon groupe, je tiens à souligner que ce texte peut avoir un effet positif ou au contraire négatif si un certain nombre de conditions ne sont pas remplies, ce qui a été souligné maintes fois ce soir, en particulier par nos excellents collègues M. Neuwirth et Mme Bardou.
La première, c'est l'amélioration de l'éducation sexuelle des jeunes.
Certes, le Gouvernement a lancé, le 12 janvier 2000, une nouvelle campagne sur la contraception : 24 millions de francs ont été investis et les acteurs mobilisés. Cela suffit-il cependant ? On peut en douter car le problème est très largement culturel. Incontestablement, c'est une action permanente institutionnelle qu'il faut engager en direction des familles, des professeurs, des professionnels de santé et des éducateurs, tous concernés par ce problème.
La deuxième condition déterminante de l'efficacité du texte dont nous discutons aujourd'hui - personnellement, je dirais de l'efficacité éventuelle - c'est l'accroissement du nombre des infirmières scolaires, dans la mesure où on leur donne la compétence d'administration du NorLevo. Je ne trancherai pas dans le débat médecin-infirmière, mais, dans la mesure où on donne à ces dernières cette compétence, encore faut-il, madame le secrétaire d'Etat, qu'elles soient suffisamment nombreuses.
En outre, s'il est effectivement essentiel d'avoir des intermédiaires et des médiateurs, comme l'a souligné M. Neuwirth, ce n'est pas suffisant. Malheureusement, on le sait bien, aucune infirmière n'est présente en permanence dans les collèges, voire dans un certain nombre de lycées : on dénombre 5 865 infirmières scolaires pour deux millions d'étudiants, soit une infirmière pour douze établissements scolaires et 2 240 élèves. Il convient donc - je suis certaine que vous en êtes conscients, mais il faut le rappeler - d'accomplir un effort important à cet égard.
Evidemment, il ne faut pas oublier les parents. Bien sûr, il y a souvent des difficultés de communication entre les adolescents et leurs parents sur ce sujet difficile, dont on ne parle pas si aisément que cela. Dans certaines familles, les difficultés sont telles qu'il n'y a aucune communication. Cependant, la mise à l'écart des parents affaiblit leur responsabilité éducative, qui est déjà bien entamée, et contribue à l'isolement croissant des jeunes.
On a l'air de considérer que l'on vit dans un monde parfait, où les familles sont disponibles, les enfants prêts à accepter tout ce qu'on leur dit. Ce n'est pas vrai. Cela ne se passe pas ainsi. Il y a des enfants sacrifiés, il y en a d'autres qui ne le sont pas. Tout le monde le sait.
Mais n'oublions pas qu'un nombre non négligeable de familles, j'en ai connu personnellement quand j'étais maire, nécessiteraient, elles-mêmes, un suivi plus que vigilant. On sait que les viols internes, c'est-à-dire les incestes, pour appeler les choses par leur nom, ont augmenté de 6 %. C'est une terrible constatation !
Il est bien évident que le dialogue avec ce genre de familles doit être d'une nature tout à fait particulière, parce qu'il faut les rééduquer et protéger les enfants.
Si l'on n'y prend pas garde, ce texte risque de suivre la pente de l'individualisme absolu, qui reste la grande tentation et la tare de notre société, et qui finit par nuire à l'individu lui-même en le conduisant à l'indifférence et à l'irresponsabilité vis-à-vis de la collectivité. Or les jeunes, tout le monde l'a dit, souhaitent être écoutés, voire à demi-mot ; ils souhaitent être compris, être soutenus, et c'est quand ils ressentent cette compréhension que les messages peuvent passer. Je crois, madame le ministre, que vous avez évoqué cet aspect des choses.
Peut-être est-ce alors le moment de leur faire passer le message que la sexualité dite « impulsive » - et qui l'est particulièrement chez les très jeunes gens - est une simple réponse à un besoin plus ou moins fort que tout le monde connaît, mais que, en revanche, la sexualité en elle-même prend une tout autre dimension quand elle devient l'expression de l'amour dans un couple et qu'elle aboutit à la conception d'un enfant désiré.
C'est quand même l'aspect positif de la chose ! Peut-être ne le souligne-t-on pas suffisamment.
Sans doute faut-il aussi répéter, comme l'a fait Mme le secrétaire d'Etat, que la sexualité précoce n'est pas une conquête. Vous avez dit, madame le secrétaire d'Etat, que les très jeunes gens programment très rarement leur premier rapport. Or, s'ils ne prennent pas en compte cette évidence, tous les discours sur le premier rapport passent un peu à côté du problème.
Il faut aussi enseigner qu'être responsable, avoir la maîtrise de soi, demande une éducation de la volonté. Pardonnez-moi de vous dire que nous savons tous, nous adultes, combien il est difficile, justement, d'atteindre ce genre d'objectif. C'est certainement aussi très difficile pour les jeunes. Cela n'empêche pas qu'il faut essayer d'apprendre.
Aider des jeunes filles en difficulté parce qu'elles affrontent un problème grave, ne pas les laisser seules face à des choix qui restent difficiles, c'est aussi notre responsabilité. Nous l'avons tous affirmé, mais nous n'avons pas toujours la même conception des solutions.
Madame le secrétaire d'Etat, c'est vous, je crois, qui avez dit qu'il n'y a pas de risque de dérive. Je ne peux pas vous suivre sur ce point. Les dérives sont dans tout. Il faut essayer de les limiter.
Tendre la main au bon moment à des adolescentes en détresse - ce sont vos propres termes, madame la ministre déléguée à la famille et à l'enfance -, préserver des mineures d'une IVG beaucoup plus traumatisante que la prise d'une pilule dite du lendemain me semblent être la seule vraie justification de ce texte.
Si l'on ne peut parler de grande victoire, c'est quand même un moindre mal, et on a bien besoin d'un tel texte face aux situations de détresse dans lesquelles se trouvent trop de jeunes filles, situations dont elles risquent de rester marquées profondément dans leur vie d'adulte... ce qu'elles ne savent pas encore car elles sont trop jeunes pour en avoir l'expérience !
Pour conclure, je reviendrai sur les trois points qui me paraissent essentiels : l'effort à accomplir en matière d'éducation sexuelle, d'éducation à la vie - ce qui n'est pas tout à fait la même chose - d'information sur la contraception ; l'accroissement nécessaire du nombre d'infirmières scolaires, qui devront rester des confidentes et des médiatrices ; l'implication le plus souvent possible des parents. Je viens d'énumérer les conditions indispensables à l'application de ce texte difficile, qui en fait traite d'un échec et de ce qu'on peut faire face à cet échec.
Sous le bénéfice de ces observations, le groupe des Républicains et des Indépendants apporte ses suffrages à cette proposition de loi amendée par notre assemblée.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Mme Gillot et moi-même avons beaucoup apprécié ce débat. Nous sommes heureuses d'avoir pu, au banc du Gouvernement, faire progresser, au cours de la discussion des différents amendements, la cause des adolescentes.
En donnant une base légale au protocole de soins, le Sénat a prolongé le travail déjà accompli par l'Assemblée nationale. L'adoption, au Sénat, d'un amendement concernant la gratuité de la contraception d'urgence en pharmacie permet de réaliser un incontestable progrès et conforte la gratuité assurée au sein du système scolaire.
Comme l'a excellemment dit Mme Gillot tout à l'heure, les différentes questions qui ont été soulevées, y compris par moi-même en tant que ministre délégué à la famille et à l'enfance, ont été résolues puisque vous vous êtes rallié, M. Neuwirth, à un décret. Mme Gillot a dit dans quel esprit serait préparé ce décret. Elle a notamment indiqué que serait prévu l'accompagnement de la mineure, afin que la gratuité ne conduise pas celle-ci à nourrir un sentiment de solitude.
Au-delà des solutions que nous avons trouvées ensemble pour résoudre ces problèmes, ce débat nous a conduits à réaffirmer un certain nombre de valeurs fondamentales.
Nous avons d'abord établi clairement que les droits de l'enfant et ceux de la femme forment un tout : le malheur des unes ne peut pas faire le bonheur des autres.
Nous avons ensuite montré, de manière indiscutable, qu'une grossesse précoce, c'est une adolescence fracassée.
Enfin, nous avons tous été d'accord pour dire que la mutation que constitue l'adolescence, ce commencement d'une femme dans la fin d'un enfant, devait être accompagnée. Toutes les compétences ici rassemblées, dans la diversité des opinions, nous ont aidés à définir les moyens de réaliser cet accompagnement.
En conclusion, je me plairai à souligner que ce débat rend hommage aux infirmières scolaires, à leur travail quotidien. Ce sont effectivement elles qui, tous les jours, accompagnent nos enfants et nos adolescents, sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, nous les avons confortées dans leur rôle et je crois qu'elles nous en seront reconnaissantes.
Mme Odette Terrade. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Madame le ministre, vous avez évoqué la qualité de notre débat. Je voudrais à mon tour, au nom de la présidence, dire à quel point j'ai été touché de la manière dont celui-ci s'est déroulé.

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