SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2000
nouvelles régulations économiques
Page 5107, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 481, dernière
ligne :
Au lieu de :
« du titre II du code de commerce »
Lire :
« du livre II du code de commerce ».
Page 5109, 2e colonne, au 9e alinéa
(a)
, 1re ligne :
Au lieu de :
« Le projet porte »
Lire :
« Le prêt porte ».
Page 5109, 2e colonne, aux 17e (V) et 18e alinéas :
Au lieu de :
« 93-5 »
Lire :
« 93-4 ».
Page 5111, 2e colonne, aux 4e (III) et 5e alinéas :
Au lieu de :
« 93-4 »
Lire :
« 93-5 ».
Page 5140, 1re colonne, remplacer les trois derniers alinéas par :
Par amendement n° 504 rectifié, le Gouvernement propose :
I. - De rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : « L'article L.
450-4 du code de commerce est ainsi modifié : »
II. - A la fin de la première phrase du dernier alinéa de cet article, de
remplacer les mots : « prévue à l'article 21 » par les mots : « prévue à
l'article L. 463-2 ».
Au compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2000
solidarité et renouvellement urbains
Page 5256, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 10 rectifié
pour l'article L. 121-6, 4e alinéa, 4e ligne :
Au lieu de :
« intercommunale compétente »
Lire :
« intercommunale compétents ».
Page 5256, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 10 rectifié
pour l'article L. 121-6, 2e alinéa, 3e ligne :
Au lieu de :
« R. 421 à R. 421-4 »
Lire :
R. 421-1 à R. 421-4 ».