SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Sutour, auteur de la question n° 895, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Simon Sutour.
Monsieur le ministre, la plate-forme aéroportuaire de Nîmes-Garons est un
vecteur important du développement économique et touristique du département du
Gard. Les organismes consulaires, les milieux économiques et les collectivités
locales n'ont eu de cesse, depuis sa création, d'oeuvrer à sa pérennité et à
son développement. C'est pourquoi la mise en place de la liaison Nîmes-Roissy,
décidée par Air France, qui consacre l'ouverture de l'aéroport à
l'international, constitue une évolution positive dont chacun se félicite.
Son expansion future semble néanmoins compromise par la décision unilatérale
d'Air France, qui a supprimé, depuis le 30 octobre, l'ensemble des liaisons
quotidiennes sur Orly.
Cette suppression menace à terme le devenir de la plate-forme aéroportuaire en
la privant du créneau porteur que constitue le marché d'affaires. Une étude de
la chambre de commerce et d'industrie démontre que le potentiel existant est de
430 000 passagers par an sur Paris, dont 340 000 sur Orly.
Il paraît donc opportun de rétablir deux liaisons, matin et soir, sur Orly,
qui compléteraient efficacement et rationnellement l'offre actuelle et
éviteraient les risques éventuels d'évasion de la cientèle potentielle vers
Marseille et Montpellier. Le conseil municipal de Nîmes a d'ailleurs émis un
voeu dans ce sens.
Je vous demande donc de bien vouloir préciser quelles meures vous entendez
prendre pour contribuer au développement de cet aéroport, qui a su, grâce à une
gestion dynamique, s'engager dans une diversification de son offre et qui
conforte par ailleurs une gestion multimodale aérienne, ferroviaire avec le TGV
et routière des transports et des déplacements dans le département du Gard.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, je connais bien cette question pour avoir été plusieurs fois
sollicité, notamment sur les liaisons Nîmes-Roissy.
Je rappelle qu'une réglementation européenne datant de 1992 a prévu la
libéralisation progressive du transport aérien dans les pays de l'Union, et
celle-ci a été achevée en avril 1997 par la libéralisation du marché intérieur
national. Depuis lors et comme toutes les autres compagnies, Air France évolue
dans cet environnement très concurrentiel et, dans le cadre de l'autonomie de
gestion qui lui est légalement reconnue, elle effectue elle-même et directement
ses choix commerciaux. Voilà pour l'historique.
Je souhaite donc vous préciser, monsieur le sénateur, tout d'abord, que le
rétablissement par Air France de deux liaisons quotidiennes entre Orly et Nîmes
est non pas du ressort du Gouvernement, mais bien de la direction de la
société, qui doit se donner les moyens de son développement.
La liaison aérienne Orly-Nîmes connaît, vous le savez, une évolution
irrégulière du trafic depuis quelques années. Une baisse notable de sa
fréquentation est attendue avec la prochaine mise en service de la grande
vitesse sur le tronçon Valence-Marseille en juin 2001.
Nîmes sera alors à moins de trois heures de Paris par TGV - à deux heures
cinquante et une minutes exactement, si ma mémoire est bonne - et les travaux
se déroulent normalement.
C'était d'ailleurs l'un des arguments qu'avaient avancé les responsables de la
chambre de commerce et d'industrie de Nîmes lorsque je les avais rencontrés,
l'année dernière. Ceux-ci m'avaient dit qu'une liaison entre Roissy et Nîmes
était vraiment nécessaire, plus qu'une desserte à partir d'Orly, en raison de
la dimension internationale et de la vocation, notamment touristique, de leur
ville et de sa région.
En prévision de la mise en place, l'année prochaine, de la liaison ferroviaire
à grande vitesse, Air France, à l'occasion de la saison d'hiver 2000-2001 qui a
débuté le 29 octobre, a profité de l'existence de créneaux horaires disponibles
sur l'aéroport Charles-de-Gaulle pour programmer quatre fréquences quotidiennes
vers Nîmes, ce qui est d'ailleurs le minimum indispensable si l'on veut assurer
la couverture des principales plages de correspondance à Roissy.
Des Airbus A 319 et des Boeing 737 seront utilisés pour assurer ces vols, qui
permettront à la clientèle nîmoise d'avoir accès, avec des temps de
correspondance courts, à soixante-neuf destinations « long-courrier » et à cent
douze destinations « moyen-courrier » du réseau d'Air France. Telle est
l'évolution qui, vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, est positive de ce
point de vue.
La mise en place de cette desserte conduit cependant la compagnie à supprimer
dans le même temps la desserte de Nîmes au départ de l'aéroport d'Orly. En
effet, la faisabilité du maintien de deux liaisons par jour entre Orly et
Nîmes, en complément des quatre fréquences programmées sur Roissy, a été
étudiée par Air France. Il résulte de cet examen que le maintien de l'actuelle
grille de desserte entraînerait pour la compagnie une surcapacité importante
par rapport à la demande et conduirait à une perte financière élevée qu'elle
affirme ne pouvoir supporter.
Puisque vous avez évoqué les capacités et les potentialités de trafic. Je veux
vous dire, que cette situation n'a rien de définitif : une croissance
significative du trafic sur l'aéroport de Nîmes-Garons amènerait naturellement,
je le pense, Air France à revoir à la hausse son schéma de desserte actuelle à
partir et à destination de cette plate-forme.
J'ajoute, monsieur le sénateur, mais, vous le savez mieux que moi en votre
qualité d'élu, que l'aéroport de Nîmes-Garons recèle des capacités de
développement vers d'autres destinations et qu'il convient sans doute de les
promouvoir.
Les principes que le Gouvernement a définis pour les schémas de services
encouragent bien sûr l'intermodalité entre la grande vitesse ferroviaire et le
transport aérien, avec l'objectif de promouvoir une meilleure complémentarité
entre les différentes plate-formes. Dans ce cadre, Nîmes et sa région
bénéficieront à la fois d'un équipement aéroportuaire de qualité et d'un accès
à la grande vitesse ferroviaire et au réseau autoroutier. J'ai donc la
conviction que notre région sera bien placée pour jouer un rôle important, ce
qui sera décisif pour le tissu économique local et l'emploi.
M. Simon Sutour.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse particulièrement
complète et détaillée.
Je n'ignore pas, bien entendu, le contexte européen dans lequel agit désormais
Air France et je prends note de l'ouverture pour l'avenir dont vous avez fait
preuve à la fin de votre réponse.
Je vous demande néanmoins, au nom de la population gardoise et de ses élus, de
continuer à faire pression sur Air France pour que notre aéroport puisse encore
se développer et, si le trafic le permet, pour que cette liaison sur Orly
puisse à nouveau être ouverte.
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