SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Questions orales
(p.
2
).
situation de la gendarmerie rurale (p. 3 )
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; René-Pierre Signé.
situation de l'institut français
de fribourg-en-brisgau (p.
4
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Daniel Hoeffel.
redéploiement des forces de police
et de gendarmerie dans les yvelines (p.
5
)
Question de M. Dominique Braye. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Dominique Braye.
devenir de l'assistance publique -
hôpitaux de paris (p.
6
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; Marie-Claude Beaudeau.
reconnaissance de la médecine
anthroposophique (p.
7
)
Question de M. Hubert Haenel. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Hubert Haenel.
cessation anticipée d'activité
des salariés exposés à l'amiante (p.
8
)
Question de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Mmes Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; Marie-Madeleine Dieulanguard.
maintien à domicile des personnes âgées (p. 9 )
Question de M. Georges Mouly. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Georges Mouly.
réseau ferroviaire du sud-est de la france
et liaisons avec l'italie (p.
10
)
Question de M. José Balarello. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; José Balarello.
avenir de l'aéroport de nîmes-garons (p. 11 )
Question de M. Simon Sutour. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Simon Sutour.
aide à la construction pour les insulaires (p. 12 )
Question de M. Christian Bonnet. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Christian Bonnet.
régime indemnitaire des agents
du cadre d'emploi de police municipale (p.
13
)
Question de M. René Marquès. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; René Marquès.
suppression des fiches d'état civil
et justificatifs de domicile (p.
14
)
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Christian Demuynck.
suppression
de l'émission télévisée « montagne » (p.
15
)
Question de M. Jean Faure. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jean Faure.
nouvelles dispositions relatives
à l'indemnité compensatoire
de handicap naturel (ichn) (p.
16
)
Question de M. Auguste Cazalet. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Auguste Cazalet.
réhabilitation des cabanes pastorales (p. 17 )
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Claude Domeizel.
refus d'acceptation de certains billets
par les commerçants (p.
18
)
Question de M. André Vallet. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; André Vallet.
accès à la profession
dans les métiers du bâtiment (p.
19
)
Question de M. Pierre Hérisson. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Pierre Hérisson.
composition du nouveau supercarburant (p. 20 )
Question de M. Dominique Leclerc. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Dominique Leclerc.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
4.
Conférence des présidents
(p.
22
).
5.
Reconnaissance du génocide arménien.
- Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi (p.
23
).
6.
Loi d'orientation pour l'outre-mer.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
24
).
Discussion générale : MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
José Balarello, rapporteur de la commission des lois ; Edmond Lauret,
Jean-Jacques Hyest, Lylian Payet, Paul Vergès, Claude Lise, Mme Lucette
Michaux-Chevry.
MM. le secrétaire d'Etat, Pierre Fauchon, vice-président de la commission des
lois.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 25 )
M. Claude Lise.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Robert Bret, Patrice Gélard. - Adoption.
Amendements n°s 2 et 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 26 )
Amendement n° 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 27 )
Amendements n°s 39 et 40 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4
(pour coordination)
. - Adoption (p.
28
)
Article 5 (p.
29
)
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 41 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 30 )
Amendement n° 62 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 31 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7
bis
(pour coordination)
(supprimé)
Articles 7
quater
et 7
quinquies.
- Adoption (p.
32
)
Article 9 (p.
33
)
Amendement n° 42 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 50 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 bis A (p. 34 )
Amendement n°s 16 et 17 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 bis B (supprimé) (p. 35 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 9
ter
(pour coordination). - Adoption (p.
36
)
Article 9
quater
(p.
37
)
Amendement n° 43 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 19 de la commission et sous-amendement n° 63 rectifié de M.
Claude Lise ; amendement n° 58 de M. Claude Lise. - MM. le rapporteur, Claude
Lise, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement n° 63 rectifié et de
l'amendement n° 19 modifié, l'amendement n° 58 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 quinquies A (supprimé) (p. 38 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Georges Othily. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 39 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
Article 9
quinquies
(supprimé)
Articles 9
septies
A, 9
septies
et 9
octies.
- Adoption
(p.
40
)
Article 10 (p.
41
)
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11 (p. 42 )
Amendement n° 59 de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 bis (supprimé) (p. 43 )
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 13 bis (supprimé) (p. 44 )
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 16 (p. 45 )
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17
(pour coordination)
. - Adoption (p.
46
)
Article 18
bis
(p.
47
)
Amendements n°s 25 de la commission et 44 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Retrait
de l'amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 44.
Adoption de l'article modifié.
Articles 18
ter
, 19
bis
et 20. - Adoption (p.
48
)
Article 21
bis
(p.
49
)
Amendement n° 47 rectifié de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 50 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 27 de la commission et 60 de M. Claude Lise. - MM.
le rapporteur, Claude Lise, le secrétaire d'Etat, Mme Lucette Michaux-Chevry. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 23 et 24. - Adoption (p.
51
)
Article 24
bis
(supprimé)
Article 24
ter
(p.
52
)
Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 53 )
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Claude Lise. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 32. - Adoption (p.
54
)
Article 33 (p.
55
)
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33
bis
(supprimé)
Article 36 (p.
56
)
Amendement n° 61 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 36 (p. 57 )
Amendement n° 51 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 36 bis (p. 58 )
Amendement n° 52 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 37. - Adoption (p.
59
)
Article 37
ter
(p.
60
)
Amendement n° 53 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du chapitre IV du titre VI (réservé) (p. 61 )
Amendement n° 33 de la commission. - Réserve.
Article 38 (p. 62 )
Amendements identiques n°s 34 de la commission et 54 de M. Edmond Lauret ; amendement n° 48 de M. Paul Vergès. - MM. le rapporteur, Edmond Lauret, Paul Vergès, le secrétaire d'Etat, Paul Girod. - Adoption des amendements n°s 34 et 54 supprimant l'article, l'amendement n° 48 devenant sans objet.
Article 38 bis (p. 63 )
Amendements identiques n°s 35 de la commission et 55 de M. Edmond Lauret. - MM. le rapporteur, Edmond Lauret, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 38 bis (p. 64 )
Amendement n° 56 de M. Edmond Lauret. - MM. Edmond Lauret, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Georges Othily, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé du chapitre IV du titre VI (suite) (p. 65 )
Amendement n° 33 (précédemment réservé) de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Paul Girod. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Intitulé du titre VII (réservé) (p. 66 )
Amendement n° 36 de la commission. - Réserve.
Article 39 (p. 67 )
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Lise, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Patrice Gélard, Pierre Fauchon, Josselin de Rohan. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du titre VII (suite) (p. 68 )
Amendement n° 36 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Article 40 (p. 69 )
Amendement n° 57 rectifié de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 45 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 40
ter
A. - Adoption (p.
70
)
Article 40
ter
(pour coordination) (p.
71
)
Amendement n° 38 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 40
quater
et 40
sexies.
- Adoption (p.
72
)
Article additionnel après l'article 41
quater
(p.
73
)
Amendement n° 49 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Article 41
(pour coordination)
. - Adoption (p.
74
)
Vote sur l'ensemble (p.
75
)
MM. Paul Vergès, Claude Lise, Georges Othily, Lucien Lanier, Edmond Lauret,
Lylian Payet, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.
M. Josselin de Rohan.
Suspension et reprise de la séance (p. 76 )
7. Transposition par ordonnances de directives communautaires. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 77 ).
Article 4 (p. 78 )
MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du
logement ; Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques.
Amendements identiques n°s 19 de M. Denis Badré, rapporteur pour avis, et 47 de
M. Pierre Lefebvre ; amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 49
de M. Paul Masson ; amendement n° 14 rectifié
(priorité)
de M. Ladislas
Poniatowski, rapporteur pour avis. - MM. Denis Badré, rapporteur pour avis de
la commission des finances ; Pierre Lefebvre, Daniel Hoeffel, rapporteur de la
commission des lois ; Paul Masson, Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis ;
le ministre, Jacques Bellanger, Alain Lambert, président de la commission des
finances. - Retrait de l'amendement n° 47 et du sous-amendement n° 49 ;
adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 14 rectifié et de
l'amendement n° 4, l'amendement n° 19 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 79 )
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 17 de M. André Jourdain, rapporteur pour avis. - MM. André
Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 10 de la commission et 48 de Mme Nicole Borvo. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 48 ; adoption de
l'amendement n° 10.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 80 )
M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo.
Adoption du projet de loi.
8.
Reconnaissance du génocide arménien.
- Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi
(suite)
(p.
81
).
MM. Jacques Pelletier, Jacques-Richard Delong, Xavier de Villepin, président de
la commission des affaires étrangères ; Jean-Jack Queyranne, ministre des
relations avec le Parlement.
Adoption de la demande de discussion immédiate
Discussion immédiate
et adoption de la proposition de loi (p.
82
)
Discussion générale : MM. Xavier de Villepin, président de la commission des
affaires étrangères ; Jacques Peyrat, Louis de Broissia, Michel Pelchat, Robert
Bret, le président, Paul Girod, Claude Huriet, Bernard Piras, Gérard Collomb,
Bernard Seillier, Hubert Durand-Chastel, Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Exception d'irrecevabilité (p. 83 )
Motion n° 3 de M. Jacques-Richard Delong. - MM. Jacques-Richard Delong, Jean-Claude Gaudin, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gilbert Chabroux. - Rejet par scrutin public.
Article unique (p. 84 )
Amendement n° 1 rectifié
ter
de M. Claude Huriet et sous-amendement n° 4
de M. Dominique Braye. - MM. Claude Huriet, Dominique Braye, le président de la
commission des affaires étrangères ; le ministre, Gérard Collomb, Yann
Gaillard, Louis de Broissia, Philippe Adnot. - Rejet du sous-amendement et de
l'amendement.
Amendement n° 2 rectifié
bis
de M. Claude Huriet et sous-amendement n° 5
de M. Dominique Braye. - Devenus sans objet.
Vote sur l'ensemble (p. 85 )
Mme Hélène Luc, M. Claude Huriet.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi.
9.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
86
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
87
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
88
).
12.
Renvoi pour avis
(p.
89
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
90
).
14.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2000
(p.
91
).
15.
Ordre du jour
(p.
92
).