SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
M. le président du Sénat, contrairement à la coutume, ne préside pas
aujourd'hui la séance des questions d'actualité. Il se dirige en effet en ce
moment même, avec M. le Président de la République, vers son département des
Vosges, où aura lieu demain, à Vittel, le sommet franco-allemand. Cela me vaut
l'honneur de présider cette séance.
Conformément à la règle posée par la conférence des présidents, je rappelle
que l'auteur et le ministre disposent chacun de deux minutes trente.
Chaque intervenant aura à coeur de respecter le temps imparti afin que toutes
les questions et toutes les réponses puissent bénéficier de la retransmission
télévisée.
UTILISATION ABUSIVE DES MENOTTES
SUR LES PERSONNES INTERPELLÉES