SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel.
Ma question d'actualité s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et
concerne le mouvement de grève des personnels enseignants des établissements
scolaires français à l'étranger.
Aujourd'hui, 9 novembre, est une journée de grève générale des enseignants des
écoles françaises à l'étranger. Déjà, le 24 octobre, un premier mouvement avait
été engagé, et les organisations syndicales promettent de poursuivre leur
mouvement au-delà du 9 novembre par une grève administrative si un accord
n'intervient pas.
Cette situation inquiète d'autant plus les familles françaises à l'étranger
qu'elles paient la scolarité de leurs enfants, l'enseignement français à
l'étranger n'étant pas gratuit comme en France. Je rappelle qu'il existe
quelque 500 établissements d'enseignement français à l'étranger, répartis sur
les cinq continents.
Pour justifier ce mouvement, les organisations syndicales françaises
d'enseignants revendiquent des améliorations pour leurs adhérents à l'étranger,
à savoir les personnels expatriés et résidents, tous deux titulaires de
l'éducation nationale. Les demandes porteraient sur le maintien des effectifs
des expatriés, l'élargissement des dispositions du décret du 31 mai 1990 et des
majorations familiales pour les résidents ayant des enfants scolarisés.
En dehors de ces personnels détachés du ministère de l'éducation nationale,
des recommandations, appuyées par l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger, ont été faites par les mêmes syndicats pour les personnels
enseignants recrutés localement, qui sont soumis au droit national de leurs
établissements des pays d'accueil. Elles concerneraient la prime de cherté de
vie et des indemnités d'expatriation, représentant un coût supplémentaire qui
devrait être pris en charge par les associations de parents d'élèves,
auxquelles revient la gestion des établissements conventionnés. Le résultat
risque d'être une augmentation des droits d'écolage, déjà élevés, ce qui irait
contre l'intérêt des familles et serait en contradiction avec la volonté
gouvernementale de stabiliser la charge financière des parents.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, face à ces revendications des
personnels enseignants français à l'étranger ? Pensez-vous pouvoir mettre fin
rapidement à ce mouvement de grève, très préjudiciable à nos écoles françaises
à l'étranger, par ailleurs d'excellente qualité et très appréciées à travers le
monde ?
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et
de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici,
ministre délégué chargé des affaires européennes.
Monsieur le sénateur,
permettez-moi de vous répondre à la place d'Hubert Védrine, qui se trouve en ce
moment à Zagreb.
Comme vous le soulignez très justement, avec ses établissements français à
l'étranger, notre pays dispose d'un réseau exceptionnel tant par sa densité que
par la qualité de l'enseignement qui y est dispensé. Il représente environ 160
000 élèves, dont 67 000 élèves français.
Le budget de l'Agence pour l'enseignement à l'étranger atteint près de 2,4
milliards de francs, avec 73 établissements qui relèvent en gestion directe de
l'Agence, ainsi que 210 établissements conventionnés.
Outre le personnel recruté localement, exercent dans ces établissements 1 833
personnels expatriés et 4 178 personnels résidents.
Au total, l'AEFE emploie donc à l'étranger 6 011 personnels titulaires. Nous
sommes, comme vous, tout à fait attachés à leurs conditions de vie et
d'enseignement.
Quelles sont les mesures envisagées à ce jour ?
Dès le 14 juin dernier, un relevé de conclusions des négociations menées entre
le Quai d'Orsay, l'AEFE et les syndicats enseignants a ainsi fait état des
décisions suivantes, qui ont été aussitôt communiquées à nos ambassades :
d'abord, le versement aux résidents, à compter du 1er septembre de cette année,
de 30 % des majorations familiales versées aux personnels expatriés ; ensuite,
la mise en chantier d'une réforme du décret du 31 mai 1990, qui définit la
situation administrative et financière des expatriés et des résidents de
l'AEFE.
Les grandes lignes de cette réforme, qui entrerait en vigueur au 1er septembre
2001, ont d'ores et dejà été présentées aux syndicats. Les principes en sont
les suivants : naturellement, le maintien du nombre total de titulaires ; le
versement par l'AEFE aux résidents ayant des enfants à charge de 40 % des
majorations familiales versées aux expatriés ; le versement par l'AEFE à tous
les résidents d'une prime de résidence ; le financement de ces mesures par la
modification, à terme, de la répartition du nombre d'expatriés et de résidents
- 1 150 expatriés au lieu de 1 833 aujourd'hui et 4 861 résidents, au lieu de 4
178 aujourd'hui.
La réforme du décret de mai 1990 devrait donc s'effectuer à coût constant,
aussi bien pour le budget de l'Etat que pour celui des établissements et des
familles.
S'agissant, enfin, des recrutés locaux, un groupe de travail a été constitué,
qui a mis au point un protocole d'enquête sur cette situation. C'est en
fonction des résultats de cette enquête que nous agirons.
En conclusion, monsieur le sénateur, je vous confirme que les négociations sur
les modalités exactes de la réforme se poursuivent, en concertation avec les
représentants des enseignants et dans le souci du maintien de la qualité de
l'enseignement français à l'étranger - notamment par le maintien du nombre des
titulaires de l'éducation nationale enseignant dans les établissements - et en
prenant en compte, naturellement, les contraintes budgétaires de l'Etat, des
établissements et des familles.
(Applaudissements sur les travées
socialistes. - Mme Hélène Luc applaudit également.)
CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SOMMET DE LA HAYE