SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau.
Un grand quotidien du soir posait récemment la question : « Faut-il prendre au
sérieux la question du changement climatique ? »
Une chose est sûre : nous sommes en train de vivre, s'agissant de
concentration dans l'atmosphère des gaz à effet de serre, une expérience
climatique jamais rencontrée au cours des siècles. Les émissions de gaz
carbonique se sont accrues d'un tiers en 250 ans et l'essentiel de
l'accroissement des vingt dernières années est dû à la combustion de produits
fossiles.
Deux événements nous interpellent.
Le premier concerne la conférence de La Haye sur le climat de novembre 2000,
qui devra décider des modalités d'application du protocole de Kyoto, lequel
engage les pays industriels à réduire leurs rejets de gaz à effet de serre.
Le second événement, tout récent, est le rapport des experts du Groupe
intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui fait état d'un avis plus
pessimiste qu'auparavant sur l'ampleur du changement climatique en cours. Pour
ces scientifiques, l'élévation prévisible de deux à six degrés de la
température de la planète au cours du siècle à venir sera plus importante et
les conséquences - élévation moyenne du niveau des mers de près d'un demi-mètre
et recul de la couverture neigeuse - pourraient être plus graves que celles qui
sont déjà prévues. Certains même n'hésitent pas à évoquer des sécheresses plus
intenses et des inondations plus brutales. Bref, les choses ne s'arrangent
guère et le message des scientifiques tombe à point, à la veille de la
conférence de La Haye, pour ouvrir - enfin ! - les yeux de certains Etats du
monde, comme les Etats-Unis, où les émissions de gaz ont augmenté de 11 % en
dix ans, ou encore comme certains pays en voie de développement.
C'est un signal particulièrement fort qui est lancé à nos pays pour qu'ils
adoptent - enfin ! - des modes de développement plus respectueux de
l'environnement.
Reste à savoir si la conférence de La Haye permettra d'avancer plus encore en
ce sens. Nous savons que la France, en charge de la présidence de l'Union
européenne, a travaillé avec ses partenaires à la mise au point d'une position
commune à La Haye. Quelle est-elle, madame la ministre ?
Nous savons aussi que, sur le plan national, de gros efforts ont déjà été
entrepris en matière de réduction des rejets et que le Gouvernement s'est
engagé à respecter le protocole de Kyoto.
Quel dispositif entendez-vous mettre en oeuvre,...
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur Courteau.
M. Roland Courteau.
... démontrant ainsi la volonté de la France de protéger notre environnement
et son sens des responsabilités à l'égard des générations à venir ?
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. Louis de Broissia.
En construisant des éoliennes !
(Rires sur les travées du RPR.)
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Monsieur
le sénateur, la communauté scientifique internationale, dans le nouveau rapport
qu'elle prépare pour le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat,
vient effectivement de nous adresser un message assez poignant concernant la
réalité et l'ampleur des risques auxquels nous sommes confrontés. Vous en avez
rappelé certains : l'épaisseur des glaciers diminue, les phénomènes climatiques
tels que
El nin~o
sont plus violents et plus intenses que par le passé ;
nous venons de vivre les dix années les plus chaudes du millénaire et les
scientifiques révisent à la hausse leurs prévisions.
Au même moment, nous constatons non seulement en Europe, mais aussi en Asie et
au Mozambique, des inondations, des tempêtes, des tornades, avec leur cortège
de morts, de désolation, de dégâts aux conséquences humaines et économiques
catastrophiques.
Il nous paraît donc essentiel de nous préparer à pallier les conséquences de
tous ordres de ces bouleversements, mais aussi de tout faire pour prévenir ces
risques en maîtrisant les émissions de gaz à effet de serre.
La conférence de La Haye sera à cet égard une étape décisive. Notre priorité,
c'est que le protocole de Kyoto puisse être rapidement ratifié par un nombre
suffisant d'Etats de façon qu'il puisse entrer en vigueur avant 2002, sans
céder sur l'objectif même du protocole : la réduction effective des
émissions.
La position de l'Europe, unanime, est claire : il s'agit d'assurer
l'efficacité environnementale et économique du protocole, ce qui dépend d'abord
de la clarté du régime de respect des engagements et de l'encadrement, à la
fois, des mesures de réduction nationales et des mesures de réduction obtenues
par ce que l'on appelle « les mécanismes de Kyoto ».
Nous souhaitons limiter strictement les réductions fictives d'émissions, ce
qui renvoie notamment à une question qui n'est guère débattue en France mais
qui pourrait l'être largement au cours de la conférence, à savoir celle de la
prise en compte des forêts dans les efforts consentis pour réduire le volume
des émissions.
L'Union européenne, quant à elle, considère qu'il ne faut pas prendre en
compte les forêts.
Il faut souligner également l'importance des politiques internes, qui, à nos
yeux, doivent nous permettre de réaliser l'essentiel des efforts de réduction
promis au titre du protocole.
Par ailleurs, un encadrement strict des mécanismes eux-mêmes est
nécessaire.
Dans cette négociation, l'Union européenne continue à jouer un rôle de trait
d'union entre les Etats-Unis - dont la position dépendra grandement, vous vous
en doutez, de l'identité de leur prochain président - et les pays en voie de
développement, qui ne voient pas, dans la stratégie de réduction des émissions,
autre chose qu'une occasion d'accélérer le financement de leur propre
développement.
A l'échelon français, je crois que nous n'avons pas à rougir de notre travail.
La France est en effet le premier Etat membre de l'Organisation de coopération
et de développement économiques à avoir réuni les conditions permettant une
ratification du protocole, grâce, il faut le souligner, à un vote unanime des
deux chambres du Parlement.
Quant au programme national de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre,
il devrait nous permettre d'honorer nos engagements, c'est-à-dire de retrouver
en l'an 2010 le niveau d'émission qui était le nôtre en 1990.
Nous devons consentir un effort additionnel représentant 16 millions de tonnes
d'équivalent-carbone. Le programme national de lutte contre le changement
climatique, qui a été adopté le 1er janvier 2000,...
M. le président.
Madame le ministre, je suis malheureusement obligé de vous rappeler les
contraintes de temps qui s'imposent à nous.
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
...
identifie une centaine de mesures pour atteindre cet objectif.
La Commission européenne vient d'alerter les pays de l'Union européenne sur un
dérapage général des émissions. Mais, si certains pays sont en voie de dépasser
de 20 % à 30 % le niveau de leurs engagements, la France s'en tient à peu près
à ce qu'elle a annoncé, puisque les chiffres sont seulement supérieurs de 1,5 %
à ce qui était attendu.
M. le président.
Madame le ministre, il faut conclure !
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Il nous
est donc tout à fait possible, aujourd'hui, de rectifier le cap.
M. Philippe Nogrix.
L'énergie nucléaire est une énergie propre !
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Monsieur
le sénateur, si vous étiez un petit peu attentif à ce problème
(Protestations sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants.),...
M. le président.
Madame le ministre, votre temps de parole est écoulé !
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
... vous
sauriez que c'est dans le domaine des transports que nous constatons une
explosion du volume des émissions, et non pas dans celui de la production
d'électricité.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du
groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
Je rappelle chacun, qu'il soit sénateur ou membre du Gouvernement, au respect
des temps de parole.
SÉCURITÉ DES CONVOYEURS DE FONDS