SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui mercredi 22 novembre 2000, à quinze heures et,
éventuellement, le soir :
1. Nomination des membres de la commission d'enquête sur les conditions
d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et
les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
2. Discussion de la proposition de loi organique (n° 439, 1999-2000), adoptée
par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, destinée à améliorer
l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.
Rapport n° 76 (2000-2001) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
3. Discussion du projet de loi organique (n° 483, 1999-2000) modifiant les
règles applicables à la carrière des magistrats.
Rapport n° 75 (2000-2001) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
4. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 20,
1999-2000) relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la
fonction publique territoriale.
Rapport n° 80 (2000-2001) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
DÉLAI LIMITE
POUR LES INSCRIPTIONS DE PAROLE
ET POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
du projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 2001 est fixé au mercredi 22 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 2001 est fixé au jeudi 23 novembre
2000, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 22 novembre 2000, à une heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON