SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
ERRATUM
au compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2000
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
Page 5738, 1re comonne, dernière ligne,
Au lieu de :
« à l'article de la loi »,
Lire :
« à l'article 8 de la loi ».
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2000
ÉPARGNE SALARIALE
Page 5870, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 58, à la
dernière ligne du A,
Au lieu de :
« L. 213-16 »,
Lire :
« L. 233-16 ».
Page 5908, seconde colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 168,
antépénultième et avant-dernières lignes,
Au lieu de :
« ... administrations... »,
Lire :
« ... administrateurs... ».
Page 5910, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 32, 2e
alinéa,
Au lieu de :
«
Art. L. 444-7.
- ... »,
Lire :
« Art. L. 444-8. - ... ».