SEANCE DU 5 DECEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption
volontaire de grossesse et à la contraception.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 120, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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