SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean François-Poncet un rapport d'information fait au nom de
la commission des affaires économiques et du Plan sur la réforme de la loi sur
l'eau, établi par M. Jacques Oudin, président du groupe d'études sur l'eau.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 146 et distribué.
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