SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Conférence des présidents
(p.
1
).
3.
Conseil européen de Nice.
- Discussion d'une question orale avec débat. (
Ordre du jour réservé.)
(p.
2
).
MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, auteur
de la question ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires
étrangères ; Dominique Leclerc, Daniel Hoeffel, Hubert Durand-Chastel.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. James Bordas, Aymeri de Montesquiou, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Claude
Estier.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MM. le président de la délégation pour l'Union européenne ; Dominique Leclerc,
Aymeri de Montesquiou, Daniel Hoeffel, le ministre délégué.
Clôture du débat.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4 ).
réforme de l'aide juridictionnelle (p. 5 )
Mmes Hélène Luc, Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale
d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p.
6
)
MM. Jean Faure, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
conséquences de la crise de la « vache folle » (p. 7 )
MM. Ambroise Dupont, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
pérennisation des emplois-jeunes (p. 8 )
Mme Josette Durrieu, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
modalités de la privatisation
de la compagnie générale maritime (p.
9
)
MM. Josselin de Rohan, Lionel Jospin, Premier ministre.
état des négociations sur l'avenir institutionnel
de la corse (p.
10
)
MM. André Vallet, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
enseignement agricole (p. 11 )
M. Philippe Darniche, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
« vache folle » et primes à l'élevage (p. 12 )
MM. Jacques Machet, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
violence des adolescents en banlieue (p. 13 )
MM. Jacques Mahéas, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
réorganisation de la poste
et suppression des trains postaux (p.
14
)
MM. Jean-Paul Hugot, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
16
).
6.
Droit d'accès aux manifestations culturelles organisées sur la voie
publique.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (
Ordre du jour
réservé.
) (p.
17
).
Discussion générale : M. Philippe Nachbar, rapporteur de la commission des
affaires culturelles ; Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la
communication ; MM. Josselin de Rohan, Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 18 )
MM. James Bordas, Michel Esneu, Roland Muzeau.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.
7.
Modification de l'ordre du jour
(p.
19
).
8.
Pénuries de main-d'oeuvre.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (
Ordre du jour
réservé.)
(p.
20
).
Discussion générale : M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; Marie-Madeleine Dieulangard, M. Michel
Esneu.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 21 )
Motion n° 1 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Michel Esneu, Pierre Hérisson. - Rejet par scrutin public.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
22
)
Article 3 (p.
23
)
Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 24 )
M. Pierre Hérisson.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
9.
Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. -
Adoption d'une proposition de résolution. (
Ordre du jour réservé.)
(p.
26
).
Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Ladislas Poniatowski, Pierre-Yvon Trémel, Gérard
Larcher, Pierre Lefebvre.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Clôture de la discussion générale.
Proposition de résolution (p. 27 )
Amendements n°s 1 à 4 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Jacques Bellanger, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Gérard Larcher. - Rejet, par
scrutin public, de l'amendement n° 1 ; rejet des amendements n°s 2 à 4.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.
10.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
28
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
29
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
30
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
31
).
14.
Ordre du jour
(p.
32
).