SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
M. le président.
L'article 8
septies
a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par
amendement n° 15, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose de le rétablir
dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l'article L. 423-2 du code du travail, il est
inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes sont composées de façon à concourir à une représentation
équilibrée entre les femmes et les hommes en fonction de leurs effectifs
respectifs dans l'entreprise. »
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Cet amendement vise à instituer la parité dans les listes de
candidats pour les élections des délégués du personnel, sous réserve des mêmes
dérogations que celles qui ont été proposées pour les élections au comité
d'entreprise, à l'article 8
sexies.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Avis défavorable, monsieur le président.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 8
septies
est rétabli dans cette
rédaction.
Article 8 octies