SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Contrôle des fonds publics accordés aux entreprises.
- Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Joseph
Ostermann, rapporteur de la commission des finances ; Jean-Pierre Demerliat,
Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Question préalable (p. 5 )
Motion n° 1 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
6.
Adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
7
).
Discussion générale : MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la
pêche ; Jean-Paul Emorine, rapporteur de la commission des affaires
économiques.
Clôture de la discussion générale.
Article 1{er (p. 8 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Joseph
Ostermann, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 9 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 11, 17 bis , 19 et 20. - Adoption (p. 10 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
7.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
12
).
8.
Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes
(p.
13
).
9.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
14
).
10.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
15
).
Discussion générale : Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; Annick Bocandé, rapporteur de la commission
des affaires sociales ; Gisèle Printz, Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
(p.
16
)
Intitulé du chapitre I{er (p.
17
)
Amendement n° 1 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Article 1{er (p. 18 )
Amendement n° 2 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 19 )
Amendement n° 3 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 20 )
Amendement n° 4 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 5 (p. 21 )
Amendement n° 5 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 22 )
Amendements n°s 6 et 7 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6
bis.
- Adoption (p.
23
)
Intitulé du chapitre II (p.
24
)
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Article 8 bis (p. 25 )
Amendement n° 46 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 8 ter (supprimé) (p. 26 )
Amendement n° 9 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 8 quater (supprimé) (p. 27 )
Amendement n° 10 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 8 quinquies (p. 28 )
Amendement n° 11 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 sexies A (p. 29 )
Amendements n°s 12 de la commission et 47 du Gouvernement. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 12 supprimant l'article, l'amendement n° 47 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 8 sexies A (p. 30 )
Amendement n° 48 du Gouvernement. - Mmes le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Article 8 sexies (supprimé) (p. 31 )
Amendement n° 13 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 8 septies A (p. 32 )
Amendement n° 14 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 septies (supprimé) (p. 33 )
Amendement n° 15 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 8 octies (p. 34 )
Amendement n° 16 la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du chapitre III (p. 35 )
Amendements identiques n°s 17 de la commission et 44 de Mme Hélène Luc. - Mme le rapporteur, M. Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant la division et son intitulé.
Article 8 nonies (p. 36 )
Amendements n°s 45 de Mme Hélène Luc, 56, 30, 31 de la commission et sous-amendement n° 49 du Gouvernement ; amendements n°s 50 rectifié bis du Gouvernement, 32 de la commission, 52 du Gouvernement, 33 de la commission et sous-amendement n° 53 du Gouvernement ; amendements n°s 34 de la commission, 51 rectifié du Gouvernement et sous-amendements n°s 54 et 55 de la commission ; amendements n°s 35 et 36 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 34.
Suspension et reprise de la séance (p. 37 )
Mmes le secrétaire d'Etat, Dinah Derycke, M. Jean Arthuis. - Rejet de
l'amendement n° 45 ; adoption des amendements n°s 56, 30, du
sous-amendement n° 49 et de l'amendement n° 31 modifié, des amendements
n°s 50 rectifié
bis
, 32, 52, du sous-amendement n° 53 et de
l'amendement n° 33 modifié, de l'amendement n° 34, des sous-amendements
n°s 54, 55 et de l'amendement n° 51 rectifié, modifié, et des amendements
n°s 35 et 36.
Adoption de l'article modifié.
Article 8
decies.
- Adoption (p.
38
)
Article 14
bis
(p.
39
)
Amendement n° 37 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 40 )
Amendement n° 39 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 41 )
Amendement n° 40 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 42 )
Amendement n° 41 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 43 )
Amendement n° 42 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 44 )
Amendement n° 43 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 45 )
M. Roland Muzeau, Mme Anne Heinis, M. Jean Arthuis, Mmes Gisèle Printz, le
rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
11.
Transmission d'une proposition de loi organique
(p.
46
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
47
).
13.
Ordre du jour
(p.
48
).