SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION PERMANENTE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Lors de sa séance du mercredi 20 décembre 2000, le Sénat a désigné M. Jean-Pierre Cantegrit pour siéger au sein de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Pierre Hérisson a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 104
(2000-2001) de M. Gérard Larcher et plusieurs de ses collègues relative à
l'entreprise nationale La Poste.
M. Michel Souplet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 84
(2000-2001) de M. Jean Bizet sur la proposition de règlement du Conseil portant
organisation des marchés dans le secteur du sucre (n° E 1585).
M. Ladislas Poniatowski a été nommé rapporteur de la proposition de résolution
n° 107 (1999-2000) de M. Hubert Haenel sur la communication de la Commission
sur les services d'intérêt général en Europe (n° E 1560).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Xavier Pintat a été nommé rapporteur du projet de loi n° 127 (2000-2001)
autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la
coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à
des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 443
(1999-2000) de M. Serge Mathieu tendant à la prise en compte, pour l'honorariat
des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans
différentes communes, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 53
(2000-2001), présentée, en application de l'article 73
bis
du règlement,
par M. Hubert Haenel, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les
propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal,
de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la
création d'Eurojust (n°s E 1479 et E 1509), dont la commission des lois est
saisie au fond.