SEANCE DU 16 JANVIER 2001

SEANCE DU 16 JANVIER 2001

M. le président. La parole est à M. Cornu, auteur de la question n° 938, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérard Cornu. Madame le garde des sceaux, à Chartres, la justice est rendue, je dois vous le dire, dans des conditions absolument déplorables, à la fois pour les professionnels de la justice et pour les usagers.
Vous connaissez la situation, puisque le barreau de Chartres s'en est récemment ému auprès de vos services et de vous-même.
Cette situation dure depuis trop longtemps. Nous avons interpellé tous les ministres de la justice successifs. Comme vous venez d'être nommée, je vous interroge donc aujourd'hui à ce sujet.
Un projet semble se dessiner en faveur d'une véritable cité judiciaire qui regrouperait le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et le conseil des prud'hommes. Ce projet, qui pourrait être réalisé en plein coeur de la ville historique de Chartres, présente des inconvénients majeurs liés à des contraintes urbaines et architecturales très importantes, sans parler des contraintes archéologiques et des problèmes de stationnement qui ne sont pas résolus.
Bref, il s'agit d'un projet complexe et coûteux qui, manifestement, sera long à réaliser en raison des contraintes que je viens d'évoquer, et cela nous inquiète.
Les terrains de l'ancienne base aérienne de Chartres - les services de votre ministère le savent - permettraient, à mon avis, d'envisager une solution beaucoup plus rapide, moins coûteuse et moins compliquée avec une réelle vision d'avenir en réglant notamment tous les problèmes de stationnement.
Ma question est donc la suivante : où en est ce projet ? Est-il poursuivi ? Pouvez-vous me donner les dates précises de son évolution ? En raison des contraintes à la fois architecturales et urbanistiques qui y sont liées - vraisemblablement les fouilles archéologiques vont durer un certain temps - ce projet ne va-t-il pas être encore pour longtemps dans les cartons de nombreux ministres et de nombreux services du ministère de la justice ?
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, les difficultés que connaît votre département sont principalement d'ordre immobilier. La plupart des juridictions qui y sont implantées souffrent d'un déficit de surface, notamment à Chartres et à Dreux. Tel est le coeur du problème qui se pose. Permettez-moi de faire le point sur la situation actuelle.
Les études réalisées afin de trouver à Chartres un terrain sur lequel construire une nouvelle cité judiciaire ont permis de constater que le site actuel du tribunal de grande instance autorisait une extension sur place.
Toutefois, compte tenu de l'exiguïté du site, cette extension ne pourrait accueillir que certains services du tribunal de grande instance, l'ancien palais abritant alors le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes et les services du tribunal de grande instance qui ne seraient pas transférés, le tribunal de commerce restant sur son site actuel. C'est une opération compliquée, je le reconnais.
Le conseil général d'Eure-et-Loir, propriétaire des terrains concernés par ce projet d'extension, a bien voulu donner son accord sur la cession des parcelles correspondantes. La procédure d'acquisition foncière des terrains au profit de l'Etat a été achevée en janvier 2000.
S'agissant des travaux proprement dits, ce nouveau palais de justice devra faire l'objet d'une inscription en plusieurs étapes. L'opération sera réalisée en phases : d'abord, le déménagement provisoire des services actuels, ensuite, la construction d'une première tranche d'extension, puis la restructuration de l'ancien palais.
Les études de programmation sont en cours afin de respecter l'ensemble des règles urbanistiques, de consultation des personnes intéressées, de cohérence avec la ville et d'appel d'offres.
La possibilité d'extension à l'extérieur de la ville dont vous venez de me faire part me semble mériter une étude par mes services. Je dois dire que je n'étais pas informée de cette proposition de l'ensemble des élus de Chartres.
Au demeurant, lorsqu'on réalise une extension à l'extérieur d'une ville - je ne situe pas très bien l'emplacement de l'ancienne plate-forme aérienne dont vous parlez par rapport au coeur de ville - se pose souvent le problème des déplacements et de l'accueil. Or on ne se rend pas au palais de justice que de manière épisodique ; on peut y aller pour de nombreux actes de la vie courante qui relèvent des greffes. Il faut donc bien veiller à ce que l'installation hors de la ville de cette cité judiciaire soit une bonne chose pour les citoyens usagers, d'une part, pour la ville, d'autre part.
En effet, très souvent le départ de services publics vers les extérieurs urbains pose un problème d'animation des centres-villes. Les services publics sont souvent rassemblés dans les coeurs des villes, et nous nous mobilisons tous pour que ceux-ci conservent une activité publique permettant à l'activité privée de s'exercer dans de bonnes conditions.
Bref, je suis assez favorable à un examen avec les élus de la proposition que vous venez d'évoquer, à condition, bien sûr, de ne pas perdre trop de temps car, vous avez absolument raison sur ce point, les choses doivent avancer. Dans la mesure où les autorisations de programme sont inscrites, où les crédits de paiement seront dégagés tranche par tranche, nous ne devons pas repartir dans une consultation trop longue.
Aussi, je reprendrai contact avec les élus pour organiser une réunion avec le préfet. Dans la mesure où il s'agit de problèmes d'urbanisme, il me semble bon d'associer à notre travail le préfet, les services locaux et les services publics de l'Etat. Nous pourrons nous mettre d'accord avec le conseil général sur une option et nous y travaillerons dans le concret.
M. Gérard Cornu. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cornu.
M. Gérard Cornu. Madame la ministre, je vous remercie de votre pragmatisme. Notre souci à tous, élus locaux du département d'Eure-et-Loir, plus particulièrement de Chartres, est que les choses se fassent le plus rapidement possible. Ce dossier est ouvert depuis trop longtemps.
Bien évidemment, les propos que j'ai tenus devant vous, je les ai adressés à vos prédécesseurs, mais apparemment il y a un problème. Essayons de le résoudre d'une façon pratique. Je compte sur vous. Peut-être vous faudra-t-il aller sur le terrain pour vous rendre compte vous-même ? Mais vous êtes déjà venue à Chartres puisque vous avez inauguré Chartes Expo. La base aérienne est située entre ce site et le coeur de la ville, ce n'est pas si loin !
Pourrions-nous obtenir une réponse rapidement ? Je comprends bien qu'on ne puisse pas encore se lancer dans des études longues. Mais notre souci, à nous aussi est d'aller vite et j'ai peur que la solution envisagée actuellement ne fasse perdre beaucoup de temps à cause de toutes les contraintes que nous avons évoquées l'un et l'autre.

NOMBRE DES MÉDECINS ANESTHÉSISTES