SEANCE DU 16 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Fournier, auteur de la question n° 936, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Bernard Fournier.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma
question s'adresse effectivement à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le
manque de médecins anesthésistes-réanimateurs dans les établissements
hospitaliers, y compris les CHU, est patent. La santé des patients se trouve
ainsi menacée par le manque de disponibilité des praticiens, dont les
conditions de travail deviennent véritablement intenables.
Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir saisi l'acuité et l'urgence de la
situation qui parvient aujourd'hui à un point de blocage.
Dès 1985, les organisations professionnelles appelaient l'attention du
ministre de l'époque sur la dangereuse pente de l'évolution démographique de la
profession. Or à cette date, pourtant, 500 anesthésistes sortaient chaque année
du cursus universitaire. Ils ne sont plus que 90 aujourd'hui ! Cela signifie
que, pour chaque arrivée, il y a deux départs à la retraite.
Dans le même temps, le besoin en anesthésistes-réanimateurs augmente : la
demande de la population est grande, car ces médecins interviennent bien sûr en
chirurgie, mais aussi pour les endoscopies digestives, les maternités et les
services d'urgence.
Dans la mesure où ils sont disponibles sept jours sur sept, jour et nuit, la
gestion de leur planning devient un casse-tête inextricable lorsqu'il s'agit de
tenir compte des repos obligatoires.
Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'indiquer
la position du Gouvernement sur ce problème grave.
Je redoute en effet - mais j'espère que vous allez me rassurer - qu'il ne
s'agisse là d'une méthode pour légitimer la fermeture de certains hôpitaux ou
de certains services, et l'actualité me conduit à évoquer le sort du service
mobile d'urgence et de réanimation, le SMUR de Feurs dans la Loire, sur lequel
de graves menaces planent.
S'agit-il encore d'une technique pour diminuer l'offre de soins et maîtriser
les budgets ou d'une erreur, d'une improvisation ?
Madame la secrétaire d'Etat, des mesures sont-elles diligentées pour accroître
le nombre de médecins anesthésistes ?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Monsieur le sénateur,
vous avez appelé mon attention sur les difficultés rencontrées par un certain
nombre d'établissements hospitaliers pour pourvoir les postes
d'anesthésiste-réanimateur et vous avez souhaité connaître la position du
Gouvernement sur ce point. Je remarque toutefois au passage que vous avez donné
à votre question une tonalité quelque peu polémique qui ne me paraît pas de
mise s'agissant de la sécurité des actes chirurgicaux.
Les difficultés de recrutement en anesthésie-réanimation, comme dans d'autres
disciplines, sont bien connues du Gouvernement, et j'ai eu, à plusieurs
reprises, dans cet hémicycle, l'occasion d'indiquer les dispositions que nous
avons prises pour qu'il y soit remédié. Je rappelle que ces difficultés ont
fait l'objet de différentes études, qui ont abouti à différentes mesures
tendant à augmenter le nombre de spécialistes formés et à améliorer les
conditions de travail et de rémunération des professionnels, afin de rendre
plus attractive la spécialité qui fait l'objet de votre question.
Ainsi, en 1999, une filière spécifique de formation a été créée pour
l'anesthésie-réanimation ; elle a pour objet de garantir la formation d'un
certain nombre de médecins dans la spécialité. Cela a permis de porter le
nombre d'anesthésistes formés de 150 en 1998 - et non pas de 90 comme vous
l'indiquiez - à 182 en 1999, puis à 200 en 2000. Le renouvellement des
effectifs, dont vous vous inquiétez, monsieur le sénateur, est donc assuré.
En ce qui concerne plus spécifiquement les médecins hospitaliers, à la suite
des protocoles du 14 mars 2000, un certain nombre de mesures ont été prises ces
derniers mois et sont mises en oeuvre progressivement. Il s'agit notamment de
la création d'une indemnité de service public exclusif, pour les praticiens
hospitaliers à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, qui ont donc
choisi de se consacrer totalement à la médecine hospitalière, et d'une prime
pour exercice multi-établissements, ce qui permet, par la constitution
d'équipes, d'alléger la charge de travail induite par les permanences et la
nécessité de répondre aux urgences 24 heures sur 24. Une revalorisation
substantielle des émoluments, qui atteint 16 % en début de carrière, a
également été effectuée.
Sans mésestimer le difficultés que vous avez évoquées, monsieur le sénateur,
et qui persistent, nous pouvons néanmoins observer que, avec des effectifs qui
atteignaient 8 500 au 31 décembre 1999, la densité des anesthésistes en France
est de 14,1 pour 100 000 habitants, alors qu'elle est de 12 en Belgique, de 8,5
en Allemagne, de 9,9 en Suisse et de 6,7 aux Pays-Bas.
Ce constat montre bien que l'accroissement du nombre de médecins formés en
anesthésie ne permettra pas seul de répondre au problème posé. Il est
indispensable de repenser les modalités d'organisation et de travail dans la
spécialité, de recentrer l'activité des anesthésistes sur l'essentiel des
missions de leur discipline. Cela passe par la mise en place d'une
programmation des tableaux opératoires, en concertation avec les anesthésistes
- des instructions ont déjà été données dans ce sens aux établissements
hospitaliers - mais également par un regroupement des sites opératoires,
notamment dans les grands établissements, ainsi que par le développement du
travail en réseau pour les plus petites structures, qui restent nécessaires
pour la réponse de proximité.
Ce sont ces différentes actions que nous nous employons à mener pour apporter
une meilleure réponse aux besoins des établissements. Il convient en effet
d'améliorer les conditions de pratique de ces spécialistes dont nous avons
absolument besoin, tout en les rassurant quant aux responsabilités médicales et
juridiques qui pèsent sur eux et qui, à mon avis, ne sont pas complètement
étrangères à la désaffection dont souffre cette discipline.
M. Bernard Fournier.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Fournier.
M. Bernard Fournier.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre écoute et de votre
réponse. Sachez toutefois que nous resterons très vigilants s'agissant d'un
problème qui intéresse l'ensemble des Français puisqu'il touche à la santé.
SITUATION DU PÔLE SANTÉ DE PRADES