SEANCE DU 17 JANVIER 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Remplacement d'un sénateur déchu
(p.
1
).
3.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
2
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Robert Bret, Philippe Adnot, Michel
Charasse, Paul Girod, Guy Allouche, Jean-Yves Autexier, Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
4.
Modification de l'ordre du jour
(p.
3
).
5.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Serge Vinçon, Jean-Pierre Raffarin,
Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; le président,
Jean-Claude Carle.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
5
).
7.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
6
).
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
7
).
9.
Dépôts de rapports
(p.
8
).
10.
Ordre du jour
(p.
9
).