SEANCE DU 24 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales (n°
145, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 199 et distribué.
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