SEANCE DU 24 JANVIER 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
1
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Robert Del Picchia, Pierre Hérisson,
Louis de Broissia, Michel Pelchat, Pierre Fauchon.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
(p.
3
).
MM. le président, Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes ; Alain
Lambert, président de la commission des finances.
4.
Modification de l'ordre du jour
(p.
4
).
5.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
5
).
6.
Dépôt d'un rapport
(p.
6
).
7.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
7
).
8.
Ordre du jour
(p.
8
).