SEANCE DU 7 FEVRIER 2001

SEANCE DU 7 FEVRIER 2001

M. le président. « Art. 9. - I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés, pour 1998, aux sommes mentionnées au tableau-ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I (1) annexé à la présente loi.


OPÉRATIONS DE L'ANNÉE 1998


AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT




DÉSIGNATION

Dépenses

(en francs)

Recettes

(en francs)

Ouvertures de crédits
complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits
non consommés

(en francs)

Autorisations
de découverts
complémentaires

(en francs)


I. - Opérations à caractère définitif
Comptes d'affectation spéciale 83 406 825 380,76 87 017 969 798,44 10 590 212 741,28 305 010 767,52
»
Totaux 83 406 825 380,76 87 017 969 798,44 10 590 212 741,28 305 010 767,52

»

II. - Opérations à caractère temporaire

Comptes d'affectation spéciale 26 097 161,46 126 229 615,77 0,46 » »
Comptes de commerce 38 793 669 763,54 40 053 203 084,17 » » »
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers 6 647 400,00 » » » »
Comptes d'opérations monétaires 7 253 342 428,01 11 128 658 611,40 » » 37 498 205 730,20
Comptes de prêts 4 399 410 680,98 3 848 582 099,15 » 300 001,02 »
Comptes d'avances 392 593 587 348,49 393 167 887 316,03 23 306 750 000,00 1 675 162 651,51
»
Totaux 443 072 754 782,48 448 324 560 726,52 23 306 750 000,46 1 675 462 652,53

37 498 205 730,20

Totaux généraux 526 479 580 163,24 535 342 530 524,96 33 896 962 741,74 1 980 473 420,05 37 498 205 730,20

« II. - Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés à la date du 31 décembre 1998 aux sommes ci-après et répartis, par ministère, conformément au tableau I Voir ce tableau dans le projet n° 1822 (annexes).
annexé à la présente loi.



SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 1998



DÉSIGNATION DES CATÉGORIES DE COMPTES SPÉCIAUX

Débiteurs

(en francs)

Créditeurs

(en francs)

Comptes d'affectation spéciale : opérations à caractère définitif et à caractère temporaire » 16 517 556 856,81
Comptes de commerce 47 783 225,66 3 902 894 985,33
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers 185 352 977,31 »
Comptes d'opérations monétaires 37 864 770 090,05 15 155 472 628,58
Comptes de prêts 123 290 002 296,16 »
Comptes d'avances 112 599 159 245,49
»
Totaux 273 987 067 834,67 35 575 924 470,72


« III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 1999, à l'exception d'un solde débiteur de 366 564 359,85 francs concernant les comptes d'opérations monétaires et d'un solde débiteur de 1 778 545 587,75 francs concernant les comptes de prêts qui font l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 9 et de l'état I annexé.

(L'ensemble de l'article 9 et de l'état I annexé sont adoptés.)

Article 13