SEANCE DU 8 FEVRIER 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Huriet une proposition de loi relative à
l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 221, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
13