SEANCE DU 28 MARS 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 29 mars 2001 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 235, 2000-2001) de M. Pierre
Fauchon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de résolution de M. Hubert Haenel (n° 53, 2000-2001)
présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de
l'article 73
bis
du règlement, sur les propositions de la République
fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et
de la Belgique, d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (E-1479 et
E-1509).
2. Discussion de la question orale européenne avec débat n° QE-12 de M. Pierre
Lefebvre à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le
doublement du fret ferroviaire d'ici à 2010.
M. Pierre Lefebvre interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement sur l'important objectif que ce dernier a fixé de doubler le fret
ferroviaire d'ici à 2010.
Cet objectif constitue un enjeu crucial de société pour les décennies à
venir.
M. Pierre Lefebvre demande à M. le ministre, pour permettre une évolution
significative des parts de marché entre les différents modes de transport et
pour favoriser ainsi le rééquilibrage entre le rail et la route, si le
Gouvernement envisage un engagement plus fort encore, dans le domaine financier
en particulier.
Cet engagement permettrait de soutenir plus efficacement encore les
entreprises publiques, la SNCF et RFF, qui s'inscrivent dans cet objectif.
Enfin, M. Pierre Lefebvre interroge M. le ministre sur le bilan de sa
présidence européenne du Conseil des ministres des transports et sur les
résultats des négociations dites du « paquet ferroviaire ».
3. Discussion de la question orale européenne avec débat n° QE-10 de M.
Jacques Oudin à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de
transports.
M. Jacques Oudin interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement sur les objectifs et les moyens de la politique de l'Union
européenne en matière de transports, à partir du triple constat d'une
croissance rapide des besoins, d'une saturation des infrastructures et d'un
retard dans la réalisation des réseaux transeuropéens.
Il lui demande quelles sont les perspectives d'une relance de la
libéralisation et de l'harmonisation dans le secteur des transports, quels sont
les progrès à espérer en matière de sécurité routière et maritime, quel est
l'état de la réflexion communautaire sur la tarification des infrastructures de
transport et sur l'intermodalité et quelles sont les modalités de financement
prévues pour les réseaux transeuropéens de transport.
Il lui demande quels projets français de grandes liaisons routières et
ferroviaires sont inscrits au titre des réseaux transeuropéens de transport et
quelle aide l'Union européenne peut apporter à la France pour les réaliser.
Le débat sur ces deux questions orales européennes s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
5. Discussion de la question orale avec débat n° 28 de M. Jacques Valade à M.
le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la politique énergétique de la
France.
M. Jacques Valade attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
sur la nécessité de mener et de développer une politique énergétique cohérente.
En effet, aujourd'hui, du fait de l'accroissement des coûts énergétiques marqué
par la flambée du prix des carburants, du fioul domestique et par la hausse des
tarifs du gaz, la politique énergétique de la France doit permettre aux
entreprises et aux citoyens d'accéder à l'énergie la plus sûre et la plus
compétitive possible.
La politique énergétique de la France reste à définir. Elle doit garantir la
sécurité de l'approvisionnement national, éviter une trop forte dépendance
énergétique de notre pays et respecter les obligations à l'égard de
l'environnement, telles qu'elles ont été définies dans les accords
internationaux à partir de Kyoto.
Dans ce contexte, il lui demande quelle place le Gouvernement envisage
d'accorder aux différents modes de production d'énergie électrique, sans choix
arbitraire ou passionnel, et dans quelle mesure et par quels moyens le
Gouvernement entend oeuvrer pour concilier les objectifs de sûreté et de
compétitivité.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant création d'une prime pour l'emploi (n° 217, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 2 avril 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 avril 2001, à seize
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt
(n° 408, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 2 avril 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 avril 2001, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 29 mars 2001, à zéro heure
quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON