SEANCE DU 28 MARS 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3. Interruption volontaire de grossesse et contraception. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3 ).
Article additionnel avant le titre I{er (p. 4 )
Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 57 de M. Jean-Claude Carle ; amendement n° 43 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Claude Carle, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé ; Lucien Neuwirth, Serge Lagauche, Patrick Lassourd. - Retrait du sous-amendement n° 57 ; adoption de l'amendement n° 1 insérant un article additionnel, l'amendement n° 43 devenant sans objet.
Division et article additionnels avant le titre I{er (p. 5 )
Amendements n°s 56 et 55 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 55, l'amendement n° 56 devenant sans objet.
Article 1{er (p. 6 )
MM. Lucien Neuwirth, Jean-Pierre Fourcade.
Amendements identiques n°s 2 de la commission et 58 de M. Jean-Claude Carle
; amendement n° 23 de M. Lucien Neuwirth. - MM. le rapporteur, Jean-Claude
Carle, le ministre délégué, Mmes Hélène Luc, Marie-Madeleine Dieulangard, MM.
Claude Huriet, Charles Descours, Serge Lagauche. - Adoption des amendements
n°s 2 et 58 supprimant l'article, l'amendement n° 23 devenant sans
objet.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 7 )
Amendement n° 44 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article 2 (p. 8 )
MM. Lucien Neuwirth, Jean-Guy Branger.
Amendements identiques n°s 3 de la commission et 59 de M. Jean-Claude Carle
; amendements n°s 27 de M. Lucien Neuwirth et 45 de Mme Claire-Lise Campion.
- MM. le rapporteur, Jean-Claude Carle, Lucien Neuwirth, Mme Gisèle Printz, MM.
le ministre délégué, Serge Lagauche, Jean-Pierre Fourcade, Michel Caldaguès,
Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Jean
Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 45 ; adoption des amendements n°s
3 et 59 supprimant l'article, l'amendement n° 27 devenant sans objet.
4. Nomination de membres
d'une commission mixte paritaire
(p.
9
).
5.
Interruption volontaire de grossesse et contraception.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
10
).
Article additionnel avant l'article 3 (p. 11 )
Amendement n° 81 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article 3. - Adoption (p.
12
)
Article additionnel après l'article 3 (p.
13
)
Amendement n° 80 de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; MM. Serge Lagauche, Patrick Lassourd. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3 bis (p. 14 )
Amendements n°s 4 de la commission et 60 de M. Jean-Claude Carle. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Carle, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission, JeanChérioux, Mme Claire-Lise Campion, MM. Claude Huriet, Guy Fischer, Hilaire Flandre, Serge Lagauche, Patrick Lassourd. - Adoption de l'amendement n° 4 supprimant l'article, l'amendement n° 60 devenant sans objet.
Article 4 (p. 15 )
Mme Odette Terrade.
Amendements n°s 5 de la commission et 42 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Jean
Chérioux, Jean-Louis Lorrain. - Adoption de l'amendement n° 5 rédigeant
l'article, l'amendement n° 42 devenant sans objet.
Article 5 (p. 16 )
Amendements n°s 6 de la commission, 61 de M. Jean-Claude Carle, 46 de Mme Claire-Lise Campion et 64 de Mme Odette Terrade. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Carle, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, le ministre délégué, Jean-Louis Lorrain. - Adoption de l'amendement n° 6 supprimant l'article, les amendements n°s 61, 46 et 64 devenant sans objet.
Article 6 (p. 17 )
M. Jean-Guy Branger.
Amendements n°s 82 de M. Serge Lagauche, 7 à 10 de la commission et 41
rectifié de M. Jean Chérioux. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Jean
Chérioux, le ministre délégué, le président de la commission, Claude Huriet,
Jean-Guy Branger. - Retrait de l'amendement n° 82 ; adoption des amendements
n°s 7 à 10 et 41 rectifié.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
- Adoption.
MM. Claude Huriet, Philippe Richert.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article 7 (p. 18 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 47 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM.
le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 7
bis.
- Adoption (p.
19
)
Article additionnel après l'article 7
bis
(p.
20
)
Amendement n° 83 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Article 8. - Adoption (p.
21
)
Article 8
bis
(p.
22
)
Amendements n°s 30 du Gouvernement, 65 de Mme Odette Terrade, 12 et 13
rectifié de la commission. - MM. le ministre délégué, Roland Muzeau, le
rapporteur, Mme Claire-Lise Campion, MM. Patrick Lassourd, le président de la
commission, Claude Huriet. - Rejet des amendements n°s 30 et 65 ; adoption
des amendements n°s 12 et 13 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 9. - Adoption (p.
23
)
Article additionnel après l'article 9 (p.
24
)
Amendement n° 26 de M. Claude Huriet. - MM. Claude Huriet, le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission, Bernard Seillier, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Chérioux, Patrick Lassourd. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 10. - Adoption (p.
25
)
Article 11 (p.
26
)
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 11 bis (p. 27 )
Amendements n°s 15 de la commission, 48 de Mme Claire-Lise Campion et 66 de Mme Odette Terrade. - M. le rapporteur, Mmes Claire-Lise Campion, Danielle Bidard-Reydet, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 15 supprimant l'article, les amendements n°s 48 et 66 devenant sans objet.
Article 12 (p. 28 )
Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 40 rectifié de M. Jean Chérioux. - MM. le rapporteur, Jean Chérioux, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 29 )
M. le président.
Article 12
bis.
- Adoption (p.
30
)
Article additionnel après l'article 12
bis
(p.
31
)
Amendement n° 49 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Article 13 (p. 32 )
Amendements n°s 31 du Gouvernement et 84 de la commission. - MM. le ministre
délégué, le rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 31 ; adoption de
l'amendement n° 84.
Amendements n°s 32 et 33 du Gouvernement. - Devenus sans objet.
Amendement n° 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 34 du Gouvernement. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 33 )
Amendements n°s 35 du Gouvernement, 86, 87 de la commission, 72 et 73 de M.
Gaston Flosse. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Lucien Lanier, Claude
Huriet, Jean Chérioux, Lucien Neuwirth, Mme Danielle Bidard-Reydet. - Rejet de
l'amendement n° 35 ; retrait de l'amendement n° 73 ; adoption des
amendements n°s 86, 72 et 87.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 14 (p. 34 )
Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Claude Carle, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15. - Adoption (p.
35
)
Article 16 (p.
36
)
Mme Hélène Luc.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué,
le président de la commission, Lucien Neuwirth. - Adoption de l'amendement
supprimant l'article.
Article 16 bis (p. 37 )
M. Jean-Guy Branger.
Amendement n° 18 de la commission et sous-amendements n°s 29 de M.
Jean-Guy Branger, 25 de M. Lucien Neuwirth, 75, 76 rectifié
bis
de M.
Bernard Seillier et 50 de Mme Claire-Lise Campion ; amendement n° 67 de Mme
Odette Terrade. - MM. le rapporteur, Jean-Guy Branger, Lucien Neuwirth, Bernard
Seillier, Mmes Claire-Lise Campion, Hélène Luc, le secrétaire d'Etat, M. le
ministre délégué. - Retrait des sous-amendements n°s 75, 29 et 50 ; adoption
des sous-amendements n°s 25, 76 rectifié
bis
et de l'amendement n°
18 modifié, l'amendement n° 67 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 38 )
Amendements n°s 51 de Mme Claire-Lise Campion et 68 de Mme Odette Terrade. -
Mmes Marie-MadeleineDieulangard, Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Retrait de l'amendement n° 51 ; adoption de l'amendement n° 68
insérant un article additionnel.
Amendement n° 69 de Mme Odette Terrade. - Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le
rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 17 (p. 39 )
Amendements n°s 19 de la commission, 70 de Mme Odette Terrade, 37 rectifié
et 36 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, M. le ministre
délégué. - Adoption de l'amendement n° 19, les amendements n°s 70, 37
rectifié et 36 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 17
ou après l'article 20 (p.
40
)
Amendements n°s 28 rectifié de M. Lucien Neuwirth, repris par la commission, et 54 de Mme Claire-Lise Campion. - M. le rapporteur, Mme Claire-Lise Campion, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 28 rectifié insérant un article additionnel après l'article 17, l'amendement n° 54 devenant sans objet.
Article 18 (p. 41 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 19 (p. 42 )
Amendements n°s 77 de M. Bernard Seillier, 21 de la commission et
sous-amendements n°s 78 de M. Bernard Seillier et 53 rectifié de Mme
Claire-Lise Campion ; amendements n°s 52 rectifié de Mme Claire-Lise Campion
et 71 de Mme Odette Terrade. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, Mmes
Marie-Madeleine Dieulangard, Claire-Lise Campion, Odette Terrade, M. le
ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 77 ; adoption des
sous-amendements n°s 78, 53 rectifié et de l'amendement n° 21 modifié,
les amendements n°s 52 rectifié et 71 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 (p. 43 )
Amendements identiques n°s 74 de Mme Claire-Lise Campion et 79 de M. Bernard
Seillier ; amendement n° 22 de la commission. - Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre délégué, Mme
Odette Terrade. - Rejet des amendements n°s 74 et 79 ; adoption de
l'amendement n° 22.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 20 (p. 44 )
Amendements n°s 38 et 39 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Vote sur l'ensemble (p. 45 )
M. Jacques Machet, Mme Claire-Lise Campion, M. Roland Muzeau, Mme Anne
Heinis.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
6. Nomination de membres
d'une commission mixte paritaire
(p.
46
).
7.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
47
).
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
48
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
49
).
10.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
50
).
11.
Ordre du jour
(p.
51
).