SEANCE DU 4 AVRIL 2001
M. le président.
« Art. 6
bis.
- Dans le sixième alinéa de l'article 1144 du code rural,
les mots : "d'exploitation" sont remplacés par les mots : "de récolte". »
Par amendement n° 59, M. François, au nom de la commission des affaires
économiques, propose, au début de cet article, de remplacer les mots : « Dans
le sixième alinéa de l'article 1144 du code rural » par les mots : « Dans le
deuxième alinéa de l'article L. 722-3 du code rural ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de codification.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 59, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6
bis
, ainsi modifié.
(L'article 6
bis
est adopté.)
Chapitre III
L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé
Article 7