SEANCE DU 4 AVRIL 2001
DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification de la Convention internationale pour la répression du financement
du terrorisme.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 259, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification du traité entre la République française et la Principauté
d'Andorre portant rectification de la frontière.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 260, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
9