SEANCE DU 4 AVRIL 2001
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à la lutte contre les discriminations.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 256, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales.
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