SEANCE DU 4 AVRIL 2001
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1711 et distribué.
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