SEANCE DU 5 AVRIL 2001

SEANCE DU 5 AVRIL 2001

M. le président. La parole est à M. Fourcade.
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais c'est bien volontiers que je la pose à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Ma question est simple : comment peut-on vouloir lutter contre la violence à l'école et dans la rue si on laisse se développer la violence dans les stades, notamment lors des matchs de football, et plus particulièrement au Parc des Princes ?
Outre les nuisances causées aux riverains, outre les conséquences pour les contribuables, certains comportements dénaturent l'image du sport dans notre pays et sont un très mauvais exemple pour les jeunes.
Il ne fait aucun doute que la législation existante pour tenter de lutter contre cette violence n'est pas suffisante.
D'une part, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 ne traite pas de la responsabilité pécuniaire des organisateurs de rencontres sportives. L'article 23 de cette loi met seulement à la charge de l'organisateur les dépenses relatives à la mise en place par la police ou la gendarmerie nationale de moyens excédant les obligations normales de la puissance publique en matière de maintien de l'ordre.
Il est incompréhensible que l'on ne puisse pas engager la responsabilité des clubs, qui sont des sociétés privées et qui ont la personnalité morale, pour des actes commis sur la voie publique par des casseurs à l'issue de matchs de football qu'ils ont organisés.
D'autre part, la loi du 6 mars 1998 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives, que vous avez défendue, madame la ministre, permet seulement au juge pénal d'interdire l'accès des enceintes sportives à titre de peine complémentaire de certaines sanctions pénales. L'interdiction ne vise donc, et c'est naturel, que les personnes déjà condamnées.
Dans ce contexte, je vous demande, madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement pour renforcer des dispositions pénales et pécuniaires manifestement insuffisantes et quelle est la nature et l'étendue des mesures préventives prises par le Gouvernement pour éviter les débordements qui s'annoncent pour les prochains matchs. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, cette violence qui, après avoir régné dans des cités et dans des écoles, pénètre aujourd'hui dans les stades, m'inquiète autant que vous.
Après qu'ils ont vu à la télévision une telle violence se déchaîner dans les gradins ou même sur le terrain, il est difficile d'expliquer à des cadets ou à des minimes qu'ils doivent respecter les arbitres et les joueurs de l'équipe adverse lors de matchs amateurs.
Vous l'avez dit, nous disposons d'un arsenal législatif. Nous pouvons, certes, toujours travailler à son renforcement, mais, avec la loi de mars 1998 qui avait été lancée par Mme Alliot-Marie et que j'ai renforcée, si les clubs portent plainte, nous disposons de mesures législatives pour faire en sorte que ces individus que je n'ose pas qualifier de supporters, qui utilisent le sport pour faire passer des messages de haine, de xénophobie et de violence, soient exclus définitivement des enceintes sportives.
Nous devons également alerter l'opinion et les dirigeants des clubs. C'est pourquoi nous allons lancer de vastes campagnes.
La première s'adressera au milieu professionnel, notamment lors d'une grande émission télévisée qui traite du football pendant le week-end. De très nombreux footballeurs professionnels vont s'impliquer.
La deuxième s'adressera plus particulièrement aux sportifs amateurs. A cet égard, avec M. Daniel Vaillant, nous allons généraliser le dispositif que nous avons d'abord mis en place dans le département de la Seine-Saint-Denis et qui nous a permis de faire baisser de 42 % les actes de violence.
En étroite coopération, un officier de police référent et les milieux sportifs déterminent les matchs à risques et y affectent les forces nécessaires à une bonne prévention.
Dorénavant, vingt-six départements bénéficieront de ce dispositif et nous avons mis en place une commission nationale de suivi et d'évaluation, qui nous permettra, si nécessaire, d'améliorer la loi afin que nous puissions lutter plus efficacement contre la violence.
Au mois de juin, nous allons par ailleurs, avec la SNCF et la RATP, qui souffrent elles-mêmes du développement de la violence, lancer une très grande campagne de prévention en direction des jeunes, des éducateurs et des dirigeants. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste, républicain et citoyen et sur certaines travées du RDSE.)

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