SEANCE DU 5 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Delaneau.
M. Jean Delaneau.
Ma question s'adressait aussi à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement mais nous savons, comme vous l'avez indiqué, madame la
secrétaire d'Etat, qu'il se trouve au Conseil européen des transports.
Depuis le 29 mars, c'est également une redite, la SNCF est en grève. Les
usagers, particuliers et entreprises, pâtissent, une fois de plus, d'un
mécontentement dans lequel ils ne sont pour rien.
Les grèves à répétition de la SNCF ont un coût économique élevé.
Elles entraînent des pertes pour l'entreprise et ses clients, notamment pour
celles qui ont dû stopper des unités de production et mettre leurs salariés au
chômage technique pour cause de paralysie du fret, alors que, depuis un mois,
la SNCF a engagé une grande campagne de publicité en direction du fret et
qu'elle a de grandes ambitions dans ce domaine pour l'avenir.
Les grèves se traduisent également par un surcoût pour la collectivité du fait
du transfert du transport du rail vers la route.
A plus long terme, si faire le choix du rail devient un risque économique pour
de nombreuses entreprises, comment le Gouvernement pourra-t-il tenir ses
objectifs en matière de développement du ferroutage, qui vous est demandé avec
insistance par vos amis de la majorité plurielle ?
Aujourd'hui, l'exaspération et l'incompréhension sont fortes vis-à-vis d'une
entreprise qui se caractérise par une instabilité sociale quasi permanente, où
le dialogue social paraît le plus souvent absent, où la grève est devenue le
moyen habituel de se faire entendre.
Nous avons tous remarqué les termes particulièrement vifs que le Premier
ministre a récemment employés à l'égard de certaines entreprises du secteur
privé.
En revanche, pour la SNCF, dont l'Etat est le premier actionnaire, le Premier
ministre a pris un ton plus mesuré en appelant à « l'esprit de dialogue et de
responsabilité ».
M. Dominique Braye.
Celui de la gauche plurielle !
M. Jean Delaneau.
Mais ce qui se passe actuellement constitue peut-être une sorte de banc
d'essai dont les résultats pourraient être revendiqués par l'ensemble de la
fonction publique ; vous devriez y veiller tout particulièrement !
Ma question sera double.
Comment le Gouvernement entend-il peser dans les négociations pour que
l'entreprise retrouve la voie de l'apaisement et du dialogue social ?
Qu'est-ce que « l'esprit de responsabilité » dont parlait le Premier ministre
dans la perspective de la modernisation de la SNCF à l'heure de la
régionalisation et de l'ouverture européenne ?
(Applaudissements sur les
travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
secrétaire d'Etat au logement.
Monsieur le sénateur, j'ai déjà eu
l'occasion de dire ici quel était l'état d'esprit du Gouvernement. Pour ce qui
est du dialogue social, cet état d'esprit est le même qu'il s'agisse des
entreprises privées ou de la SNCF : le Gouvernement privilégie la négociation,
l'échange entre les uns et les autres. Précisément, les critiques que le
Gouvernement fait sur des décisions qui sont vécues comme inhumaines porte,
bien sûr, sur le fond, sur ce qui les motive, mais aussi sur la forme, sur
l'absence de négociations préalables, sur le non-respect des lois qui régissent
le dialogue social dans ce pays.
Des négociations sociales ont lieu à la SNCF. Le Gouvernement a souhaité
qu'elles soient globales. Le président Gallois, d'après les dépêches que j'ai
lues, manifeste un état d'esprit positif.
(Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Dominique Braye.
Vous avez besoin de la presse pour en être informée ?
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
secrétaire d'Etat.
Je pense que, pour savoir non pas ce que fait le
président Gallois, mais comment les organisations syndicales réagissent à ce
qu'il propose, la lecture de la presse n'est pas inutile !
J'ai donc cru comprendre que les organisations syndicales avaient accueilli de
manière positive les premières propositions du président Gallois. Le
Gouvernement espère que les négociations d'aujourd'hui permettront de mettre un
terme au conflit.
En tout cas, nous n'avons pas le sentiment que la SNCF est mal partie pour
gagner le pari de la réorganisation des transports en faveur du rail et des
transports en commun.
Je vous invite, pour conclure, à comparer avec ce qui se passe ailleurs en
Europe dans le rail et dans les transports en commun pour mesurer que, en dépit
des difficultés rencontrées par les usagers, le service public des transports
en commun en France a tout lieu d'être fier
(Vives protestations sur les
travées du groupe du RPR et des Républicains et Indépendants)
et d'être
confiant dans son avenir !
(Exclamations sur les mêmes travées et
applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. Dominique Braye.
Merci pour les voyageurs ! Merci pour les Français !
MOUVEMENT DES SAGES-FEMMES