SEANCE DU 17 AVRIL 2001
DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
M. le président a été saisi par M. Jean François-Poncet, président de la
commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information sur la lutte contre
l'épizootie de fièvre aphteuse.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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