SEANCE DU 17 AVRIL 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Message aux victimes des inondations
(p.
1
).
3.
Fin de mission d'un sénateur
(p.
2
).
4.
Demande d'autorisation d'une mission d'information
(p.
3
).
5.
Organismes extraparlementaires
(p.
4
).
6.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Rejet d'une proposition de loi organique en nouvelle lecture (p.
5
).
Rappel au règlement (p. 6 )
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; le président.
Discussion générale (p. 7 )
MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; le président de la commission, ChristianBonnet, rapporteur de la commission des lois.
Rappel au règlement (p. 8 )
MM. Henri de Raincourt, le ministre.
Suspension et reprise de la séance
(p.
9
)
Discussion générale
(suite)
(p.
10
)
MM. Guy Cabanel, Josselin de Rohan, Jean Arthuis, Henri de Raincourt, Robert
Bret, Robert Badinter, le président de la commission.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 11 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, le
ministre. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de
la proposition de loi organique.
7.
Modification de l'ordre du jour
(p.
12
).
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
8.
Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
- Adoption d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
14
).
Discussion générale : MM. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé ;
Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy
Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Intitulé du titre II (p. 15 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 2 (p. 16 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis A (supprimé) (p. 17 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 3. - Adoption (p.
18
)
Article 4 A (p.
19
)
M. Henri Revol.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5. - Adoption (p.
20
)
Vote sur l'ensemble (p.
21
)
Mme Gisèle Printz, MM. Michel Doublet, le rapporteur, le ministre délégué.
Adoption de la proposition de loi.
9.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
22
).
Discussion générale : Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; Annick Bocandé, rapporteur de la commission
des affaires sociales ; M. Roland Muzeau.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 23 )
Motion n° 1 de la commission. - Mmes le rapporteur, Gisèle Printz, M. Michel
Doublet. - Adoption de la motion entraînant le rejet de la proposition de
loi.
10.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
24
).
11.
Retrait d'un texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la
Constitution
(p.
25
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
26
).
13.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 2001
(p.
27
).
14.
Ordre du jour
(p.
28
).