SEANCE DU 18 AVRIL 2001
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le président, je demande la réserve des
articles 19 à 26, relatifs à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment
d'argent provenant d'activités criminelles organisées, jusqu'à ce soir, à la
reprise de la séance, afin de permettre à Mme le garde des sceaux d'être
présente pour leur discussion.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de réserve ?
M. Yann Gaillard,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition ?...
La réserve est ordonnée.
Division et articles additionnels
avant le titre Ier